Le gouvernement ougandais doit suspendre de toute urgence le programme d’« empêcheurs de crime » (crime preventers) à l’approche des élections présidentielle et législatives prévues pour le 18 février 2016, ont déclaré Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights Network Uganda (HURINET-U), Chapter Four Uganda et Foundation for Human Rights Initiative (FHRI).
L’unité des « crime preventers » est composée de civils volontaires recrutés et commandés par la police pour signaler et empêcher les actes criminels en coopération avec les forces de l’ordre et les habitants. Dans la pratique, les « empêcheurs de crime » sont fortement affiliés avec le Mouvement de Résistance nationale (NRM), le parti au pouvoir. En effet, ils ont agi de façon partisane et se sont rendus coupables d’agressions et d’extorsions violentes en toute impunité, ont déclaré les organisations.
« L’utilisation de volontaires ou de réservistes en complément d’une police de proximité n’est pas un concept nouveau ou mauvais en soi, mais ces forces doivent être soumises à des règles, impartiales, correctement formées et doivent rendre des comptes quant au respect des normes les plus strictes si elles assument des fonctions de maintien de l’ordre », a déclaré Maria Burnett, chercheuse au service Afrique à Human Rights Watch. « Les "crime preventers" ne doivent pas être des recrues indisciplinées et irresponsables qui deviennent les yeux et les bras du parti au pouvoir dans tous les villages. »
Alors que les élections ne sont plus qu’à quelques semaines, la suspension des « empêcheurs de crime » est cruciale pour empêcher la violence durant la période électorale et pour montrer l’engagement du pays à avoir recours à des forces de police non partisanes et à respecter les droits humains, ont déclaré les organisations.
On ne dispose que de très peu d’informations sur le mandat exact, la structure de commandement et le nombre d’ « empêcheurs de crime », et aucune loi portant création du programme n’a été adoptée. Même si le gouvernement a annoncé qu’un projet de loi serait bientôt présenté au Parlement, le délai avant les élections est trop court pour que les parlementaires aient le temps de débattre de ce projet et pour que le gouvernement l’applique correctement, ont déclaré les organisations.
Les déclarations officielles indiquent que les « crime preventers » sont nombreux et que le recrutement s’est intensifié au cours des mois précédant le lancement officiel de la campagne présidentielle, en novembre 2015.
Les autorités ont déclaré que la police avait pour objectif de disposer d’au moins 30 « crime preventers » par village, ce qui représenterait un total de plus d’un million de personnes dans l’ensemble du pays. En 2015, le président Yoweri Museveni et d’autres hauts responsables de l’État ont été photographiés à la cérémonie de remise des diplômes de plusieurs personnes ayant suivi un programme de formation, et on a rapporté leurs propos, selon lesquels des centaines de milliers de personnes ont été formées.
Entre mai et décembre 2015, Amnesty International et Human Rights Watch ont interrogé séparément 20 « empêcheurs de crime » et plus de 120 personnes concernées ou touchées par leurs actions dans huit villes d’Ouganda. Les organisations ont indiqué que des éléments montrent que le programme des « crime preventers » est lié au parti au pouvoir et que les actions des membres de ce programme sont souvent tant illégales que partisanes, destinées à intimider ou à affaiblir le soutien à l’opposition politique.
Au cours de plusieurs séances de formation et cérémonies de remise de diplômes, les recrues portaient des T-shirts jaunes, la couleur du Mouvement de Résistance nationale (NRM), le parti au pouvoir. Une copie du manuel de formation des « crime preventers » d’une région indique : « Toutes les bonnes choses que vous voyez dans le pays sont le résultat de la bonne gouvernance du NRM. »
La police explique que les recrues sont formées à l’autodéfense, à l’idéologie, au patriotisme et aux techniques de prévention de la criminalité. Un manuel de formation des « empêcheurs de crime », que Human Rights Watch a pu consulter, indique que les membres du programme doivent alerter la police de « tout crime sur le point d’être commis ou ayant été commis dans la zone [en] collectant des informations… dans les lieux publics, les enterrements, les mariages, les bars et tout lieu où l’on peut entendre des rumeurs ». Il incite les « crime preventers » à « travailler dans le secret » et à « ne pas [se] présenter comme un "crime preventer", car la personne sur laquelle vous faites des recherches pourrait se retourner contre vous ».
L’inspecteur général de la police ougandaise a dit à Amnesty International : « [les "crime preventers"] constituent ma CCTV [dispositif de télévision en circuit fermé] ».
Les « empêcheurs de crime » intimident des membres de l’opposition politique et leurs sympathisants. En effet, l’une des personnes interrogées a indiqué que des « crime preventers » avaient fait du porte-à-porte dans un village afin de répertorier l’affiliation politique des citoyens pour les intimider et les décourager à voter pour l’opposition politique. Un autre « empêcheur de crime », partisan de l’opposition, a expliqué à Human Rights Watch qu’il avait subi des discriminations de la part des responsables de l’unité, qui avaient essayé de l’exclure de la formation en raison de son affiliation politique.
Un « empêcheur de crime » de Fort Portal a raconté à Human Rights Watch : « Le responsable m’a dit de lutter âprement et de combattre les autres partis. Il a dit que nous vivions dans l’ère du NRM et que les autres partis ne devaient pas accéder au pouvoir. »
Les « crime preventers » risquent également d’être utilisés (payés ou dupés) pour soutenir ou s’opposer à certains candidats politiques. Des « empêcheurs de crime » de Gulu ont expliqué qu’un parlementaire leur avait imposé de porter des T-shirts avec un X barrant « JPAM », les initiales de John Patrick Amama Mbabazi, l’un des candidats à l’élection présidentielle, et de manifester contre lui. Un « crime preventer » de Fort Portal a indiqué qu’un candidat avait payé ses collègues, armés de bâtons, pour frapper et disperser les sympathisants de ses opposants.
Les « empêcheurs de crime » se sont également rendus coupables d’arrestations violentes et d’extorsion. Entre mai et octobre 2015, des « crime preventers » ont frappé violemment au moins 10 personnes avec leurs poings et des bâtons lors d’incidents indépendants au cours d’arrestations et leur ont extorqué de l’argent, d’après des entretiens d’Amnesty International avec 13 victimes et témoins de Kampala et Gulu. Six d’entre elles ont été frappées par plus d’un « empêcheur de crime ». Les responsables de ces actes doivent être poursuivis pour torture conformément à la loi ougandaise relative aux actes de torture commis par des acteurs non étatiques, ont déclaré les organisations. Un membre du personnel d’une des organisations recueillant des éléments sur les actes de torture a enregistré 25 cas de personnes frappées par des « empêcheurs de crime » entre septembre 2014 et juin 2015.
À Kampala, un homme de 25 ans a raconté à Amnesty International qu’en juin 2015, deux « crime preventers » lui avaient cassé la main en le frappant à la tête, à la poitrine et aux membres avec des bâtons alors qu’ils l’interrogeaient sur un vol qu’ils l’accusaient d’avoir commis. Il n’a pas été arrêté par la suite.
« Les "crime preventers" ne sont pas là pour empêcher les actions criminelles », a-t-il déclaré. « Leur rôle est de faire le sale travail de la police. »
Interrogé par Human Rights Watch, un « empêcheur de crime » de Gulu a reconnu : « Certains de mes collègues ont beaucoup recours à l’arrestation par la force. Un jour, nous sommes allés arrêter un voleur présumé. L’un de mes collègues a commencé à le frapper. Ils essaient de frapper pour tuer. »
En juillet 2015, un homme de 30 ans originaire de Wandegeya, un quartier de Kampala, a été violemment battu par deux « crime preventers » après qu’ils l’ont arrêté pour lui réclamer 2 000 shillings ougandais. Lorsque le jeune homme a expliqué qu’il ne pouvait pas leur donner d’argent, les « empêcheurs de crime » lui ont donné des coups de poing et des coups de pied jusqu’à ce qu’il saigne et présente des contusions, comme l’a signalé Amnesty International.
Le rôle vague et le mauvais contrôle des « crime preventers » sont une source d’inquiétudes à l’approche des prochaines élections, ont déclaré les organisations. Étant donné que la loi ougandaise n’encadre pas l’action des « empêcheurs de crime », ceux-ci commettent des violations en toute impunité, sont mal préparés et ne connaissent pas bien leurs objectifs et leurs prérogatives. Des « empêcheurs de crime » de Gulu et Lira eux-mêmes ont exprimé craindre d’avoir à arrêter des voleurs présumés potentiellement dangereux alors qu’ils n’ont pas la possibilité de se protéger.
Si les « crime preventers » ne perçoivent pas de salaire formel, beaucoup d’entre eux pensent qu’ils jouiront d’un accès privilégié aux postes de la fonction publique ou qu’ils recevront une indemnisation financière ou matérielle pour leur travail. Un coordinateur des « empêcheurs de crime » a déclaré : « Les "crime preventers" ne perçoivent aucun salaire. Ils sont pauvres. Lorsque quelqu’un est pauvre, il a faim et a besoin de nourriture au plus vite. Quelqu’un vient avec de la nourriture et lui demande de l’aide. Et c’est alors que la personne est utilisée sans difficulté. »
Les « crime preventers » interrogés par Human Rights Watch ont déclaré espérer que le programme serait un tremplin vers l’emploi au sein de la police, de l’armée ou des services pénitentiaires ougandais. Ceux qu’Amnesty International a rencontrés ont raconté avoir reçu de l’argent en échange de leur engagement. L’un des volontaires a expliqué qu’on lui avait promis un vélo, tandis que d’autres espéraient recevoir des sommes allant de 20 000 à 300 000 shillings ougandais.
En novembre 2015, la police a confirmé à Amnesty International que de nombreux « crime preventers » s’étaient vu offrir des vêtements, le remboursement de leurs frais de transport et de l’argent, et que les membres de l’unité devraient avoir la priorité pour participer au programme gouvernemental Operation Wealth Creation visant à créer des projets pour générer des revenus pour les ménages.
« Les « crime preventers » travaillent dans une zone grise entre l’État et les civils, ce qui leur permet d’opérer en toute impunité en l’absence de structure de contrôle ou de commandement claire », a déclaré Ndifuna Mohammed, directeur de Human Rights Network-Uganda.
« Alors que les élections ne sont plus qu’à quelques semaines, le gouvernement ougandais s’engage à réguler les "empêcheurs de crime", mais il agit trop peu, trop tard. Il doit suspendre le programme de « crime preventers » pour réduire le risque d’intimidation des électeurs et de violations des droits humains supplémentaires. »
Dans un rapport de décembre 2015, Human Rights Network-Uganda a appelé à la suspension du recrutement de « crime preventers » dans l’attente de la mise en place d’un statut juridique. Le Premier ministre Ruhakana Rugunda a déclaré que « le Parlement [devrait] adopter une loi destinée à guider la mise en œuvre d’une police de proximité, y compris les actions des "crime preventers" », mais aucune loi n’a encore été présentée au Parlement.
La police a informé Amnesty International qu’elle avait rédigé des procédures d’action standard à l’attention des « crime preventers », en vigueur depuis novembre dernier. Elle a indiqué que les « empêcheurs de crime » étaient habilités à agir en vertu de l’article 212 de la Constitution ougandaise, qui mandate la police à coopérer avec « l’autorité civile […] et avec la population en général ».
En vertu du droit international relatif aux droits humains, le gouvernement ougandais est responsable des actions de ceux qu’il autorise à agir en son nom. En autorisant une force à agir sans véritable base légale ou mécanisme de reddition de comptes, il viole ses obligations de base de respecter et de protéger les droits humains fondamentaux.
« Les Ougandais méritent une police bien entraînée, qui devra rendre des comptes quant à son comportement, a déclaré Muthoni Wanyeki, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands lacs. La période des élections est critique et synonyme de vulnérabilité pour le pays ; il ne faut laisser aucune place au maintien partisan de l’ordre. L’absence de base légale claire pour le programme des « crime preventers » et pour les activités illégales menées par les membres de ce programme pourrait menacer la capacité de l’Ouganda à mener ses élections à bien en toute sécurité. »