Après plus d’une décennie durant laquelle le Burundi, sorti de la guerre civile, a connu une situation de paix et de stabilité relatives, le pays se retrouve aujourd’hui en pleine crise politique et voit planer le risque d’un nouveau conflit armé interne. Le rapport établi pour cette session par le rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition à l’issue de sa mission au Burundi souligne la nécessité de mettre en œuvre de sérieux efforts pour réparer les violations commises dans le passé afin d’en finir avec la tradition d’impunité et de garantir la protection des droits humains, aujourd’hui et dans le futur.
Le Conseil des droits de l’homme doit prendre sans attendre les mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations graves des droits humains dans le pays.
Contexte
Le 26 avril 2015, des manifestations contre la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat à la tête du pays ont commencé à Bujumbura, la capitale du Burundi. Elles se sont poursuivies jusqu’à la mi-juin. De nombreux Burundais ont vu dans l’initiative du président une violation de la Constitution et de l’Accord d’Arusha de 2000, qui a mis fin à la guerre civile dans le pays.
Le 13 mai, des officiers militaires ont tenté de renverser le gouvernement. Après d’intenses combats entre leurs partisans et les branches de l’armée restées fidèles au chef de l’État, les leaders de la tentative ont reconnu leur échec le lendemain. Le 25 juin, le général Philbert Habarugira, réfugié à l’étranger après avoir participé au putsch avorté, a annoncé dans un message audio diffusé sur Internet qu’il comptait organiser une rébellion armée contre le gouvernement du président Pierre Nkurunziza.
Le 24 juillet, Pierre Nkurunziza a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle. Il a été officiellement investi dans son troisième mandat le 20 août.
Le général Adolphe Nshimirimana, ancien chef des services du renseignement et allié proche du président, a été assassiné le 2 août. Depuis, plusieurs homicides ciblés sont intervenus, aussi bien contre des membres du parti au pouvoir que contre des opposants.
Usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors des manifestations
Alors que des préparatifs avaient été mis en place pour la gestion des rassemblements publics pendant la période électorale de 2015, le gouvernement a décrété l’interdiction de toutes les manifestations. Face aux mouvements de protestation d’avril, les autorités ont réagi comme s’il s’agissait d’une insurrection. Cette attitude, loin de désamorcer la contestation, n’a fait que l’exacerber.
Amnesty International a recueilli des informations montrant que la police a réprimé avec violence les manifestations de Bujumbura. Face aux manifestants, les policiers ont recouru à une force excessive, disproportionnée et parfois meurtrière, allant jusqu’à tirer sur des manifestants non armés qui s’enfuyaient. Même lorsque des enfants se trouvaient parmi les manifestants, les agents n’ont fait preuve d’aucune mesure dans l’usage de balles réelles et de gaz lacrymogène. Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance, huit enfants au moins ont été tués dans le cadre de la crise actuelle.
On ne dispose guère d’information sur des enquêtes qui auraient pu être ouvertes sur les incidents liés aux manifestations. Personne parmi les victimes ou proches de victimes interviewés par Amnesty International n’avait porté plainte contre la police. Plusieurs parents de victimes et membres du personnel médical ont fait état d’actes d’intimidation de la part des forces de sécurité et expliqué qu’ils avaient de ce fait peur de porter plainte.
Torture et autres mauvais traitements en détention
Depuis avril 2015, la police nationale du Burundi et le service du renseignement ont utilisé la torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, pour extorquer des « aveux » forcés à des opposants au président Nkurunziza et pour étouffer les voix dissidentes. Amnesty International a reçu les témoignages d’un militant des droits humains et d’un journaliste arrêtés en raison de leur participation présumée à des manifestations. Les deux hommes ont déclaré avoir été frappés à coups de barre de fer, de câbles électriques et de matraque, soumis à des décharges électriques et contraints à s’assoir dans de l’acide pour batteries.
Plusieurs agents publics et militants burundais des droits humains ont déclaré à Amnesty International que la pratique de la torture était en hausse dans le pays. En mai et en juillet 2015, Amnesty International a interviewé 11 hommes qui ont déclaré avoir été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, dans deux lieux distincts de Bujumbura. L’organisation s’est également entretenue avec deux hommes qui ont vu d’autres personnes subir ce genre de traitements. Ces récits, ainsi que les informations recueillies auprès d’autres sources dignes de foi, mettent en évidence le fait que les cas sur lesquels Amnesty International a travaillé s’inscrivent dans un contexte bien plus large de torture et de mauvais traitements en détention au Burundi.
Répression contre la liberté d’expression
La répression contre les médias indépendants s’est fortement accentuée depuis le putsch raté. Les 13 et 14 mai, les infrastructures de quatre stations de radio indépendantes ont été détruites par des inconnus. Le 26 avril, ces médias s’étaient vu imposer l’interdiction d’émettre en dehors de Bujumbura. Des journalistes burundais et étrangers ont reçu des menaces de la part d’agents de l’État. La presse écrite fonctionne toujours, mais non sans difficultés. Le 3 août, Pierre Claver Mbonimpa, un militant des droits humains très connu, a survécu à une tentative d’assassinat perpétrée par des hommes armés.
Chaîne de commandement parallèle
En interviewant des policiers et des spécialistes burundais du maintien de l’ordre, Amnesty International a constaté que, pour servir leurs intérêts personnels ou politiques, des personnes occupant des postes à responsabilité contournaient la chaîne de commandement officielle de la police et donnaient des ordres s’inscrivant en violation des normes régionales et internationales en matière de droits humains, y compris du droit à la vie. Tant qu’on laisse fonctionner ces structures de commandement parallèles, les initiatives entreprises en vue de réformer le secteur de la sécurité et l’important effort de formation qu’a relevé le rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition risquent de ne pas porter leurs fruits. Seule la volonté politique de mettre un terme à ces pratiques pourra permettre d’éradiquer la culture de l’impunité au Burundi. Comme l’a noté le rapporteur spécial, « une tradition d’impunité est à la fois la manifestation et la cause des faiblesses institutionnelles ».
Recommandations
Amnesty International recommande l’adoption par le Conseil des droits de l’homme lors de la session actuelle d’une résolution sur la situation des droits humains au Burundi qui :
• Attire l’attention du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres instances concernées sur le risque réel de détérioration rapide de la situation des droits humains au Burundi, et demande sans délai des mesures permettant de prévenir de nouvelles violations.
• Condamne fermement les violations des droits humains commises au Burundi, notamment la torture et les autres formes de mauvais traitements en détention, ainsi que le recours excessif à la force par la police, et engage les autorités burundaises à mener des enquêtes impartiales et indépendantes dans l’objectif d’amener les responsables présumés à répondre de leurs actes devant la justice.
• Garantisse que le Conseil des droits de l’homme soit tenu régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain, et demande ainsi notamment au haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies de présenter un rapport écrit lors de la 31e session du Conseil, suivi d’un dialogue interactif, ainsi qu’un rapport écrit à la 33e session, suivi d’un dialogue interactif.
Le Conseil des droits de l’homme doit aussi se tenir prêt à convoquer rapidement un débat sur la situation des droits humains au Burundi si le contexte se détériorait, afin de pouvoir prendre les mesures s’imposant alors.
Amnesty International recommande en outre que le Conseil des droits de l’homme, ses États membres et ses États observateurs, demandent au gouvernement du Burundi de :
• Conduire sans délai des investigations indépendantes sur tous les cas signalés de violations des droits humains, et ouvrir des poursuites judiciaires contre les responsables présumés, y compris les membres de la hiérarchie en poste durant les événements qui ont donné des ordres illégaux ou n’ont pas empêché la perpétration de violations des droits humains.
• Relever de leurs fonctions les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international ou d’autres violations graves des droits humains, jusqu’à la conclusion d’enquêtes indépendantes et impartiales sur les accusations portées contre elles.
• Clarifier les différents statuts et la chaîne de commandement en vigueur dans les trois branches des forces de sécurité (police, armée et services du renseignement), et faire en sorte que la hiérarchie soit respectée.
• Veiller à ce que les victimes de violations des droits humains et leurs proches puissent obtenir pleine et entière réparation.
• Inviter les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, d’une part, et sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, d’autre part, ainsi que le groupe de travail de l’Union africaine sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, et la rapporteure spéciale de l’Union africaine sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique à se rendre dans le pays.
• Inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires ainsi que le président du Comité de l’Union africaine pour la prévention de la torture en Afrique à se rendre dans le pays.
• Respecter le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique en autorisant les organisations de la société civile et les partis d’opposition à organiser et tenir des meetings, des rassemblements publics et des manifestations.
• Mener une enquête sur les destructions des stations de radio intervenues les 13 et 14 mai 2015, et entamer des poursuites judiciaires contre les responsables présumés.
• Modifier les lois organiques sur la police et l’armée afin de les rendre conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.
• Veiller à ce que les forces de sécurité agissent dans le cadre des normes relatives à l’usage de la force et des armes à feu, afin de respecter et protéger le droit à la vie et à l’intégrité physique, conformément aux instruments internationaux, au Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et aux Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
• Veiller à ce que nul ne soit soumis à une détention arbitraire, secrète ou au secret, et à ce que les droits des détenus soient respectés en toutes circonstances conformément au droit international relatif aux droits humains.