Nous, organisations de la société civile mentionnées ci-après, sommes préoccupées par le possible renvoi forcé de plus de 100 demandeurs d’asile montagnards vers le Viêt-Nam par le gouvernement cambodgien et nous appelons le Cambodge à ne pas avoir recours à cette pratique. Au lieu de cela, le Cambodge devrait se conformer à ses obligations légales au titre de la Convention de Genève sur les réfugiés et au titre du droit international relatif aux droits humains et lancer des procédures de détermination du statut de réfugié pour toutes les personnes demandant l’asile dans le pays.
Actuellement, au moins 100 Montagnards, un terme souvent employé pour désigner les membres de plusieurs minorités ethniques de la région montagneuse du centre du Viêt-Nam, demandent l’asile au Cambodge. Certains Montagnards pratiquent des formes de christianisme interdites par le gouvernement vietnamien et demandent l’asile au Cambodge en raison de persécutions religieuses, entre autres. Après avoir accordé à 13 Montagnards le statut de réfugié en mars 2015, les autorités cambodgiennes ont refusé d’enregistrer les demandes d’asile d’au moins 100 autres personnes.
Le 12 septembre, le général Khieu Sopheak, porte-parole du ministère de l’Intérieur, a été cité dans le quotidien The Cambodia Daily déclarant que les autorités avaient demandé au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, de réinstaller dans un pays tiers 13 personnes à qui le statut de réfugié avait été accordé, et avaient de plus demandé l’aide du HCR pour renvoyer les autres personnes au Viêt-Nam. Selon Khieu Sopheak, si ces personnes ne sont pas renvoyées avant début novembre 2015, les autorités cambodgiennes les renverront de force.
En tant qu’État partie à la Convention de Genève sur les réfugiés, le Cambodge a l’obligation légale de recenser toutes les personnes demandant l’asile dans le pays et d’examiner leur demande dans le cadre de procédures de détermination du statut de réfugié rapides et efficaces. Cela représenterait un premier pas vers le respect du droit de demander et d’obtenir l’asile dans un autre pays, tel que prévu par l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le principe de non-refoulement est une pierre angulaire du droit relatif aux réfugiés et aux droits humains. Au titre du droit relatif aux réfugiés, ce principe interdit le renvoi de quiconque, de quelque manière que ce soit, dans un pays ou un territoire où cette personne risquerait d’être victime de persécution ou de graves atteintes à ses droits humains. Le droit international relatif aux droits humains prohibe le renvoi de personnes vers tout pays ou territoire où celles-ci risquent de subir de graves violations des droits humains, quelles que soient les raisons de ces violations. Par exemple, l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle le Cambodge est partie, interdit le renvoi d’une personne vers un pays ou un territoire où il existe des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.
En février 2015, au moins 45 Montagnards ont été renvoyés de force au Viêt-Nam par les autorités cambodgiennes, ce qui constitue une violation du principe de non-refoulement. Cette décision a été largement condamnée par les organisations de défense des droits humains. Voir par exemple le document d’Amnesty International du 4 mars 2015 intitulé
L’organisation Human Rights Watch a récemment recueilli des informations sur la persécution religieuse des Montagnards chrétiens par les autorités du Viêt-Nam, qui ont procédé à des « arrestations arbitraires, des détentions, des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ». (Voir le rapport de Human Rights Watch du 26 juin 2015 intitulé
Les personnes demandant actuellement l’asile au Cambodge sont exposées à des représailles de la part des autorités vietnamiennes si elles sont renvoyées de force au Viêt-Nam par les autorités cambodgiennes.
La demande du Cambodge auprès du HCR d’aide à la réinstallation dans un pays tiers de 13 personnes à qui le statut de réfugié a été accordé montre que le pays ne comprend pas ses obligations envers les personnes considérées comme des réfugiés au titre de la Convention de Genève sur les réfugiés. La réinstallation est une solution à laquelle il ne faut avoir recours que s’il s’agit de la meilleure solution pour les réfugiés dans certains cas spécifiques. Elle ne devrait pas être utilisée par des États parties pour contourner leurs obligations aux termes de la Convention de Genève sur les réfugiés. Tant que la réinstallation n’est pas possible et s’il ne s’agit pas là de la meilleure option dans le cas de ces 13 personnes, le Cambodge doit se conformer à ses obligations envers ces personnes en faisant respecter les droits auxquels peuvent prétendre les réfugiés, tels qu’énoncés dans la Convention.
Le traitement des réfugiés et demandeurs d’asile montagnards par le Cambodge est en contraste saisissant avec les efforts mis en œuvre pour accueillir quatre réfugiés envoyés de Nauru au Cambodge dans le cadre d’un accord de 40 millions de dollars australiens avec l’Australie, qui est en violation de la Convention de Genève sur les réfugiés. (Voir le communiqué de presse du 25 septembre 2014 d’Amnesty International intitulé
Il est temps que le Cambodge cesse ses violations flagrantes de la Convention de Genève sur les réfugiés et du droit international relatif aux droits humains, notamment la Convention contre la torture. Nous appelons le Cambodge à lancer des procédures de détermination du statut de réfugié pour les Montagnards demandant l’asile dans le pays et à faire respecter pleinement les droits des 13 Montagnards ayant déjà obtenu le statut de réfugié. Nous appelons également le Viêt-Nam à cesser sa persécution des Montagnards.
Amnesty International
Boat People SOS
Civil Rights Defenders
Coalition pour l’abolition de l’esclavage moderne en Asie (CAMSA)
Christian Solidarity Worldwide
Human Rights Watch
Commission internationale de juristes
Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)
People Serving People Foundation (PSPF)
Comité des droits de l’homme du Viêt-Nam
Organisation mondiale contre la torture (OMCT)