Le gouvernement du Zimbabwe doit garantir tous les droits humains inscrits dans la nouvelle Constitution, écrit Amnesty International dans un rapport contenant des recommandations pour protéger les droits humains, publié à l’approche du 100e jour du nouveau mandat du président Robert Mugabe.
Dans ce document, intitulé Human Rights Agenda for the New Government – 2013 to 2018 (voir document ci-dessous), l’organisation engage les autorités zimbabwéennes à prendre d’importantes mesures pour améliorer la piètre situation des droits humains dans le pays. Elles doivent en outre remédier à l’impunité pour les violations passées et proposer des voies de recours aux victimes.
« Il ne fait aucun doute que le nouveau gouvernement sera jugé sur son bilan en matière de droits humains et sa capacité à améliorer les conditions de vie de tous les habitants du pays, a déclaré Noel Kututwa, directeur adjoint du programme Afrique d’Amnesty International.
« La nouvelle Constitution est une occasion en or pour le gouvernement de commencer à réparer les erreurs du passé, à garantir la justice pour son peuple et à respecter la liberté d’expression. Tout cela est possible avec de la volonté politique.
« Nous voulons voir le nouveau gouvernement montrer clairement qu’il tient à rompre avec un passé où les droits humains étaient bafoués de manière flagrante. »
Amnesty International a prié les autorités d’abroger ou de modifier immédiatement toutes les lois non conformes à la nouvelle Constitution. Des textes législatifs tels que la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité et la Loi portant codification et réforme du code pénal ont été utilisés par le passé pour priver des personnes de leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.
La nouvelle Constitution, élaborée durant une période de coalition gouvernementale et adoptée en mai 2013, prévoit un grand nombre de droits fondamentaux au titre de la Déclaration des droits (chapitre 4). Les droits humains inscrits dans ce chapitre comprennent des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques ayant force de loi.
Amnesty International constate avec inquiétude que le nouveau gouvernement continue de harceler et d’intimider les défenseurs des droits humains – notamment les dirigeants d’ONG poursuivis en justice pour avoir accompli leur travail légitime, protégé par le droit international.
« Le droit à la liberté d’expression et d’association de toutes les personnes œuvrant à promouvoir ou protéger les droits humains doit être respecté. Les autorités doivent abandonner immédiatement et sans condition les poursuites engagées contre toute personne arrêtée pour avoir exercé ses droits garantis par le droit international », a souligné Noel Kututwa.
Le rapport d’Amnesty International demande par ailleurs un moratoire officiel sur les expulsions forcées. Il réclame notamment un réexamen de l’Opération Garikai, programme de l’État visant à reloger certaines des 700 000 personnes qui se sont retrouvées sans domicile à la suite des expulsions forcées massives en 2005 (connues sous le nom d’opération Murambatsvina), dans le but de fournir des recours effectifs aux victimes.
Plus tôt en novembre, le ministre de l’Administration locale, des Travaux publics et de l’Urbanisme, Ignatius Chombo, aurait ordonné la destruction de « structures illégales » dans le cadre d’un « nettoyage ». Des dizaines de petits commerces et d’habitations ont été démolis dans les townships de Ruwa et Epworth, près d’Harare. Le gouvernement a également menacé de procéder à des expulsions dans la zone rurale de Seke et la ville de Chitungwiza, au sud de la capitale.
« Les expulsions forcées sont anticonstitutionnelles au Zimbabwe. La section 74 de la Constitution reconnaît le droit de “ne pas subir d’expulsion arbitraire”. Aux termes du droit international, les personnes faisant l’objet d’une expulsion doivent être prévenues suffisamment à l’avance, bénéficier d’une véritable consultation et se voir proposer une solution de relogement viable ainsi qu’une indemnisation », a ajouté Noel Kututwa.
Enfin, le rapport Human Rights Agenda appelle à un moratoire officiel immédiat sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale pour tous les crimes et de commuer toutes les condamnations à mort.