Le gouvernement ayant retiré en février son soutien à la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies engageant le pays dans un processus de justice transitionnelle pour les victimes, Amnesty International est vivement préoccupée à l’idée que le budget de deux organes clés responsables de ce travail - le Bureau des personnes disparues et le Bureau des réparations - puisse être réduit.
« Des milliers de proches et de personnes survivantes qui ont terriblement souffert du conflit dépendent de ces mécanismes pour obtenir la vérité, la justice et les réparations pour lesquelles ils luttent depuis longtemps. Pour clore ce chapitre sombre de l’histoire du pays, il faut permettre à ces deux organes de fonctionner efficacement - leur travail, qui donne des résultats, est loin d’être achevé », a déclaré David Griffiths, directeur du bureau du secrétaire général à Amnesty International.
« Si leur budget est amputé, le gouvernement compromettra les avancées dejà limitées du processus de justice transitionnelle. Cette semaine, les autorités doivent allouer des fonds suffisants à chacun de ces deux bureaux pour qu’ils puissent poursuivre leur travail essentiel afin que les victimes obtiennent des réparations effectives. »
En 2015, à la suite d’une enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur « les allégations de violations et d’atteintes graves aux droits de l’homme et sur les crimes connexes » commis pendant le conflit, le gouvernement sri-lankais de l’époque a coparrainé un texte historique du Conseil, la résolution 30/1. Ce faisant, il a engagé le pays à suivre un processus de justice transitionnelle promettant de mettre en place des mécanismes destinés à promouvoir la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non-répétition. Le gouvernement a renouvelé ces engagements dans deux autres résolutions du Conseil des droits de l’homme, en 2017 et en 2019, mais il n’a fait que des progrès modestes sur la voie de leur réalisation.
« Des milliers de proches et de personnes survivantes qui ont terriblement souffert du conflit dépendent de ces mécanismes pour obtenir la vérité, la justice et les réparations pour lesquelles ils luttent depuis longtemps. Pour clore ce chapitre sombre de l’histoire du pays, il faut permettre à ces deux organes de fonctionner efficacement - leur travail, qui donne des résultats, est loin d’être achevé. »
Le Bureau des personnes disparues et le Bureau des réparations sont des instances permanentes créées par des dispositions législatives, en 2016 et en 2018 respectivement, par le gouvernement de l’époque pour satisfaire aux engagements liés à la résolution du Conseil des droits de l’homme.
Depuis son arrivée au pouvoir en novembre 2019, le gouvernement actuel a mis fin au versement de subsides provisoires aux familles de personnes disparues, soumettant ces familles à de nouvelles difficultés financières. Craignant que les activités du Bureau des personnes disparues ne débouchent sur des accusations de crimes de guerre contre l’armée sri-lankaise, le gouvernement a également déclaré qu’il réviserait la loi portant création de ce bureau.
Cette année, après avoir retiré son soutien à la résolution du Conseil des droits de l’homme, le gouvernement sri-lankais a affirmé qu’il poursuivrait les efforts nationaux visant à obtenir une « paix durable » au moyen d’un « processus de réconciliation et de responsabilisation inclusif conçu et mis en œuvre au niveau national ».
« L’histoire du Sri Lanka abonde d’exemples de mécanismes nationaux de responsabilisation qui n’ont pas permis que les victimes obtiennent la vérité, la justice et des réparations, ni que les responsables présumés rendent des comptes. Compromettre le bon fonctionnement de mécanismes locaux déjà en place irait à l’encontre des engagements du gouvernement en matière de réconciliation. Ces mécanismes doivent être pleinement soutenus, y compris via des ressources suffisantes », a déclaré David Griffiths.
Complément d’information
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a mené une enquête sur « les allégations de violations et d’atteintes graves aux droits de l’homme et sur les crimes connexes » pendant le conflit, publiant un rapport historique [1] en septembre 2015.
Le Bureau des personnes disparues a été créé en 2016 avec pour mandat, entre autres, de chercher et localiser les personnes disparues et d’élucider les circonstances de leur disparition. De plus amples informations sur ce bureau sont disponibles ici [2].
Le Bureau des réparations a quant à lui été créé en 2018 pour identifier les personnes lésées éligibles à des réparations et prévoir l’attribution de réparations individuelles et collectives. Pour consulter l’évaluation par Amnesty International des progrès accomplis par rapport aux engagements pris par le gouvernement sri-lankais dans la résolution 30/1, voir ici [3].
Pour lire la réaction d’Amnesty International au retrait du soutien du gouvernement sri-lankais à la résolution du Conseil des droits de l’homme, voir ici.