Déclaration Publique
EUR 43/003/2007
25 juin 2007 : L’impunité en matière de violations des droits humains par
la police en Suisse est presque généralisée. C’est ce que constate Amnesty
International dans son rapport Suisse : Police, justice et droits humains,
publié aujourd’hui à Berne. Cette recherche menée durant trois ans relève
également les problèmes posés par la délégation de tâches à des
entreprises de sécurité privées, dont le personnel reçoit une formation
plus que lacunaire.
Amnesty International a publié aujourd’hui à Berne son rapport sur le
travail de la police suisse, intitulé Suisse : Police, justice et droits
humains. Ce rapport analyse notamment :
– les comportements policiers incompatibles avec les normes internationales
de droits humains, comme les mesures de contrainte dangereuses qui ont
entraîné des décès, l’usage abusif de la force ou les détentions
arbitraires dans un but "punitif" ;
– les équipements dangereux utilisés par la police, comme les gaz
lacrymogènes employés dans des espaces fermés, les balles colorantes ou
les Tasers utilisés sans évaluation des risques ;
– les interventions contre des groupes-cibles particuliers, comme les
requérants d’asile, les personnes noires, les altermondialistes, les
supporters de football et les personnes mineures ;
– la délégation de tâches policières à des entreprises de sécurité privées,
dont le personnel n’est absolument pas formé au respect des droits
humains.
Le rapport est illustré par la description d’une trentaine de cas,
survenus dans quatorze cantons suisses ces dernières années. La recherche
menée par Amnesty International aboutit au constat de nombreuses
violations des droits humains commises par la police suisse. Plus grave,
la plupart de ces violations sont restées impunies. "Dans notre recherche,
nous avons constaté que les agents de police qui ont commis des fautes
n’ont pratiquement jamais été condamnés, parce qu’il n’y a pas eu
d’enquête ou que l’enquête n’a pas été indépendante et exhaustive",
dénonce Denise Graf, juriste auprès de la Section suisse d’Amnesty
International.
Recommandations pour une police respectueuse des droits humains
"C’est sans doute parce que la police à la fois viole les droits humains
et en même temps les protège que la relation entre Amnesty International
et la police a longtemps été ambiguë, a expliqué Anneke Osse, du Programme
Police et droits humains de la Section hollandaise d’Amnesty
International, qui a elle-même travaillé durant dix ans comme formatrice
pour la police hollandaise. "Les violations des droits humains persistent
souvent parce qu’il n’existe pas de mécanisme interne de correction et que
la culture de la police se caractérise par un « mur du silence", ce qui
empêche des enquêtes sur les abus commis par la police."
Amnesty International recommande aux autorités politiques et aux
responsables de la police en Suisse :
– de mettre en place dans les cantons des instances indépendantes pour le
dépôt et l’instruction des plaintes contre la police, de façon à enquêter
rapidement et de façon indépendante sur les plaintes contre la police et
punir les coupables ;
– d’introduire des mesures (adoption de codes éthiques, amélioration de la
formation, recrutement de personnes étrangères parmi les agents de police)
pour que les pratiques policières soient conformes aux droits humains ;
– d’adopter des critères clairs en cas de délégation de tâches à des
entreprises de sécurité privées. Les directives pour l’octroi d’une
autorisation devraient se focaliser sur les techniques de réduction
progressive des moyens engagés, sur les formations en matière de droits
humains et l’éthique professionnelle.
Le rapport (170 pages) et le résumé (16 pages) peuvent être téléchargés
sur le site de la Section suisse d’Amnesty International