Déclaration publique
Index AI : ASA 25/001/2010
ÉFAI
29 novembre 2010
Alors que la Commission nationale des droits humains de la Corée du Sud (NHRCK) entame sa dixième année d’existence, Amnesty International l’appelle à maintenir son autonomie et à veiller à rester efficace et crédible.
L’organisation estime que les institutions nationales de défense des droits humains peuvent jouer un rôle essentiel dans la protection et la promotion de ces droits. Pour remplir ce rôle, il est indispensable qu’elles soient indépendantes, dotées de tous les moyens nécessaires, et qu’elles bénéficient de la confiance de la société civile, en particulier des défenseurs des droits humains au niveau local.
Amnesty International note avec préoccupation la démission, le 1er novembre, de deux commissaires permanents de la NHRCK, Yu Nam-young et Mun Kyung-ran, suivie le 10 novembre de celle d’un commissaire non permanent, Cho Kuk, puis de celles de 61 des 160 experts et consultants nommés par la Commission, faisant notamment partie du comité spécialisé, de l’organe consultatif et du comité de conciliation, le 15 novembre.
Ces membres ont démissionné pour manifester leur opposition à un projet de modification des règles de gestion de la NHRCK soumis à son comité plénier le 25 octobre. Cette modification restreindrait le pouvoir des commissaires tout en augmentant celui du président.
L’actuel président, Hyun Byung-chul, est considéré par certaines personnes en Corée du Sud comme trop favorable aux politiques du gouvernement. Il a déclaré qu’à son avis, la NHRCK faisait partie du gouvernement. Depuis qu’il est arrivé à sa tête en 2009, cette instance a gardé le silence ou n’a pas agi de manière décisive sur des questions essentielles ayant trait aux droits humains telles que la gestion par la police d’une expulsion forcée à Yongsan en janvier 2009, les méthodes d’investigation du ministère public et les délibérations de la Cour constitutionnelle en 2009 sur la constitutionnalité d’une interdiction des manifestations de nuit. La NHRCK est également resté muette sur certaines affaires, dont les enquêtes controversées menées par la police et le ministère public sur l’émission PD Notebook de la chaîne de télévision MBC pour « diffusion de fausses rumeurs » concernant les importations de bœuf américain, ainsi que la surveillance par les autorités de Frank La Rue, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, lors de sa visite officielle en Corée du Sud en mai 2010.
Depuis la création de la NHRCK, Amnesty International a évoqué à plusieurs reprises des menaces pour l’indépendance et l’efficacité de cette instance. L’une d’elles est la méthode de sélection et de nomination, puisque le président de la Corée du Sud nomme directement certains commissaires. Amnesty International pense que tous les membres de la NHRCK doivent être sélectionnés de manière équitable et transparente afin d’assurer toutes les garanties nécessaires d’indépendance des personnes nommées. L’organisation est préoccupée par le fait que certaines nominations récentes de commissaires permanents semblent avoir été motivées par des considérations politiques. Pour que la NHRCK reste indépendante, crédible et efficace, il est essentiel qu’elle soit constituée de femmes et d’hommes réputés pour leur intégrité et leur impartialité de jugement qui se prononcent sur les questions qu’ils examinent en s’appuyant sur les faits et en respectant la loi, sans aucune restriction, influence inopportune, incitation financière, pression, menace ou ingérence de la part de quiconque et pour une quelconque raison, comme par exemple l’allégeance à des partis politiques ou des liens étroits avec le pouvoir exécutif.
Amnesty International craint fortement que le silence de la NHRCK sur des questions de droits humains importantes en Corée du Sud, les démissions de commissaires et d’experts, les nominations qui semblent motivées par des considérations politiques et la modification proposée de ses règles de gestion ne soient des signes montrant que cette instance perd son indépendance et son autorité et risque de perdre la confiance de la société civile coréenne, surtout celle des défenseurs des droits humains dans le pays.
En ce début de la dixième année d’existence de la NHRCK, Amnesty International exhorte la direction de cette instance et le gouvernement sud-coréen à veiller à ce que cette crise qu’elle traverse soit résolue dans la transparence et en concertation avec la société civile, notamment avec les défenseurs sud-coréens des droits humains. Tous les efforts possibles doivent être faits pour que la NHRCK retrouve son rôle d’institution nationale de défense des droits humains indépendante, efficace et crédible.