Index AI : MDE 17/002/2005
ÉFAI
Vendredi 11 février 2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande aujourd’hui, vendredi 11 février 2004, l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante et approfondie sur la mort en détention d’Amer Khlaif Al Enezi, âgé de vingt-neuf ans.
Amer Khlaif Al Enezi aurait été interrogé par les forces de sécurité avant d’être présenté devant le procureur général pour un interrogatoire plus approfondi. Sa santé physique et morale était déjà mauvaise avant qu’il ne soit transféré dans un hôpital militaire en raison de difficultés respiratoires. Il y serait mort le 8 février 2005 aux alentours de 21 heures, à la suite d’une défaillance cardiaque. Amer Khlaif Al Enezi avait déjà « reconnu » toutes les accusations retenues contre lui. On ne sait pas précisément ce qui est advenu de lui après le 31 janvier 2005.
Les autorités du Koweït doivent de toute urgence ordonner une enquête judiciaire indépendante sur la mort en détention d’Amer Khlaif Al Enezi. Les enquêteurs doivent être des personnes connues pour leur impartialité et leur compétence et être libres de tout lien avec les institutions qui pourraient faire l’objet d’investigations. Ils doivent pouvoir interroger toutes les personnes et consulter librement tous les documents qu’ils jugeront utiles et avoir les moyens d’assurer la protection des témoins et de leurs sources d’information. Les résultats et les recommandations faites à l’issue de cette enquête devront être rendus publics et les coupables présumés devront être traduits en justice et faire l’objet d’un procès équitable, sans risquer la peine de mort.
Amnesty International condamne sans réserve les actes de violence commis par des groupes armés et reconnaît aux États le droit et la responsabilité de traduire en justice leurs auteurs présumés. Mais ce faisant, il est de toute première importance que les États respectent leurs obligations en termes de droits humains en ce qui concerne l’utilisation de la force, les arrestations, les interrogatoires, la détention et les procédures judiciaires qui pourraient être mises en œuvre.
Amnesty International appelle le gouvernement koweïtien à veiller à ce que les nouvelles prérogatives conférées aux forces de sécurité soient conformes au droit international humanitaire, en particulier les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
Depuis le mois de janvier 2005, des groupes armés se livrent à des actes de violence et près de quarante personnes ont été arrêtées lors de quatre accrochages entre ces groupes et les forces de sécurité. Amnesty International exhorte les autorités koweïtiennes à respecter leurs obligations liées au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants auxquelles le Koweït est partie.
Amnesty International demande instamment notamment aux autorités koweïtiennes de veiller à ce que toutes les personnes arrêtées puissent rencontrer immédiatement un avocat, un médecin, ainsi que leur famille. L’organisation demande aussi que tous les détenus soient informés rapidement des accusations portées contre eux et soient présentés sans délais devant un juge habilité à contrôler la légalité de leur détention. Ils doivent faire l’objet de poursuites et être traduits en justice dans un délai raisonnable ou être libérés.
Enfin, Amnesty International appelle les autorités koweïtiennes à ne pas utiliser cette situation comme prétexte pour restreindre la liberté d’expression et à ne pas menacer de fermeture ou de suspension les journaux qui évoquent les questions d’intérêt général liées aux événements récents.