Il y a trois ans, en juin 2010, des Kirghizes et des personnes d’origine ouzbèke se sont violemment affrontés dans la région d’Och et de Djalal-Abad (sud du Kirghizistan) pendant quatre jours. Des centaines de personnes sont mortes, des milliers ont été blessées et des centaines de milliers ont été déplacées. L’absence d’enquêtes approfondies et impartiales sur les violations des droits humains et les crimes commis, notamment des crimes contre l’humanité, prive les victimes de justice.
La semaine dernière, Amnesty International a écrit au procureur général et au ministre de l’Intérieur du Kirghizistan afin de leur faire part de la préoccupation que lui inspire les manquements des autorités à leur devoir de mener de véritables enquêtes impartiales sur les violences de juin 2010 et leurs retombées. L’organisation préconise par ailleurs la création d’unités spéciales chargées d’enquêter sur les violences de juin 2010. Elle demande en outre que des enquêtes soient ouvertes sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et que l’ensemble des infractions qui auraient été commises pendant les événements de juin 2010 ayant débouché sur une condamnation fasse l’objet d’un réexamen indépendant.
Bien que les arrestations arbitraires, visant essentiellement les Ouzbeks, semblent avoir enregistré un recul en 2012, un certain nombre d’informations indiquaient toujours que de graves violations des droits humains ont été commises à l’encontre de membres de cette communauté, dans le cadre des enquêtes en cours sur les violences de juin 2010 et leurs conséquences. Il était notamment question de torture et de mauvais traitements en détention, d’aveux sous la contrainte et de procès inéquitables. Les membres de la communauté ouzbèke ont continué à être plus particulièrement visés par les arrestations et les poursuites engagées en raison des événements de juin 2010.
Amnesty International déplore que plusieurs personnes se trouvent en détention provisoire, certaines depuis trois ans, tandis que les accusations portées contre elles font l’objet de compléments d’enquête ordonnés par différents tribunaux du fait de l’absence de preuves à charge convaincantes. L’exemple le plus parlant est le cas de Dilmourat Khaïdarov. Des policiers l’ont arrêté le 27 juin 2010 à Och. D’autres policiers l’auraient ensuite soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements pendant trois jours dans des bureaux des services régionaux des affaires internes afin de lui arracher des « aveux ». Aucune enquête n’a été diligentée à ce jour sur ces allégations. Au contraire, les accusations portées contre lui ont à cinq reprises fait l’objet de compléments d’enquête, ordonnés notamment par la Cour suprême. Et pourtant, aucun élément ne confirme sa participation aux infractions dont on l’accuse. Dilmourat Khaïdarov se trouve néanmoins toujours en détention provisoire et, si la justice le reconnaît coupable, encourt la prison à perpétuité.
Les autorités ont à plusieurs reprises manqué à leur devoir de mener dans les meilleurs délais des enquêtes équitables sur de graves allégations de torture. Par exemple, personne n’a encore eu à rendre de comptes pour l’homicide d’Ousmonjon Khalmirzaïev, un ressortissant russe d’origine ouzbèke, mort le 9 août 2011 des suites, semble-t-il, d’actes de torture dans un poste de police du village de Bazar-Korgon.
Par peur de nouvelles représailles, les familles de détenus d’origine ouzbèke subissant des actes de torture et d’autres mauvais traitements hésitent à porter plainte auprès de la police et des procureurs à ce sujet, ou à propos des actes d’intimidation et des tentatives d’extorsion dont elles font elles-mêmes l’objet. Des avocats assurant la défense de suspects ouzbeks continuent à être menacés et agressés, notamment au tribunal dans la salle d’audience. À tous les niveaux, les instances juridiques, y compris la Cour suprême, décident généralement de retenir à titre de preuve les « aveux » obtenus sous la torture, et s’abstiennent d’enquêter sur ceux-ci. Le 2 avril 2013, Tatiana Tomina et son collègue Oulougbek Ousmanov ont été agressés à l’intérieur du bâtiment de la Cour suprême, à Bichkek, puis devant celui-ci par un groupe d’une douzaine de personnes. Ces attaques étaient en relation avec l’audience de contrôle des garanties juridiques, dans le cas d’un membre de la communauté ouzbèke déclaré coupable en octobre 2010, puis acquitté en janvier 2013 du chef de complicité dans le meurtre de plusieurs Kirghizes près de l’usine de traitement de coton de Sanpa, pendant les événements de juin 2010. Ce groupe, composé de parents et de sympathisants des victimes, hurlaient des insultes à ces avocats, leur donnant des coups de pied et de poing, et essayant de leur arracher des documents des mains. Les avocats ont dû s’enfuir en courant, et l’audience a dû être remise à plus tard ce jour-là. Les autorités kirghizes doivent mener sans délai des enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes sur tous les cas de harcèlement et d’agression d’avocats et de parents de personnes d’origine ouzbèke, leur accorder des réparations et prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des avocats, des familles et des témoins.
Amnesty International déplore vivement qu’Azimjan Askarov, défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion, soit maintenu en détention. Pendant les violences de juin 2010, il a filmé et photographié des agressions, des homicides et des incendies criminels ayant principalement visé les logements de membres de la communauté ouzbèke ainsi que d’autres bâtiments à Bazar-Korgon. Azimjan Askarov a été condamné à la réclusion à perpétuité à l’issue d’un procès qui n’était pas conforme aux normes internationales en la matière. Amnesty International considère que les faits qu’on lui a reprochés ont été fabriqués de toutes pièces dans le but de le dissuader de poursuivre son travail légitime en faveur des droits humains. Azimjan Askarov doit être libéré immédiatement et sans condition, sans quoi le Kirghizistan portera atteinte au droit à la liberté d’expression, qui est garanti par l’article 31 de la Constitution kirghize et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Kirghizistan est partie.
Le Kirghizistan a émis des dizaines de demandes d’extradition visant des Ouzbeks que les autorités accusent d’avoir orchestré les violences de 2010 à Och et Djalal-Abad ou d’y avoir participé. La plupart des personnes recherchées ont fui en Russie, tandis que quelques autres ont cherché refuge au Kazakhstan et en Ukraine. Le 16 octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, dans l’affaire Makhmudzhan Ergachev c. Russie, que l’extradition du demandeur, un Kirghize appartenant à la minorité ouzbèke, vers le Kirghizistan constituerait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements, y compris le retour forcé dans un endroit où la personne concernée risquerait véritablement d’être traitée en violation de ces dispositions). C’était la première fois que la Cour rendait un jugement sur le risque d’actes de torture et d’autres mauvais traitements concernant des membres de la minorité ouzbèke qui se trouvaient sous la menace d’un retour forcé au Kirghizistan.
Le Kirghizistan est partie aux divers instruments internationaux prévoyant l’interdiction totale de la torture et l’obligation pour les États parties de mener de véritables enquêtes impartiales sur l’ensemble des allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, notamment l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Amnesty International demande aux autorités kirghizes de respecter les obligations qui sont les leurs aux termes du droit international, de diligenter dans les meilleurs délais une enquête impartiale et approfondie sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et de veiller à ce que tout policier soupçonné de torture et d’autres formes de mauvais traitements soit traduit en justice.
Complément d’information
Après des mois de tensions ethniques croissantes, des affrontements opposant des bandes de jeunes gens, en majorité des Kirghizes et des Ouzbeks, ont rapidement dégénéré le 10 juin 2010 à Och. Au cours des quatre jours qui ont suivi, les régions d’Och et de Djalal-Abad se sont embrasées. Les bandes ont provoqué des incendies et se sont livrées à des pillages et à des agressions, se traduisant dans certains cas par des homicides et des violences sexuelles. Au moins 1 900 personnes ont été grièvement blessées et plus de 400 tuées. Des images prises par satellite ont permis de constater que, pour la seule ville d’Och, 1 807 bâtiments avaient été totalement détruits ; ils appartenaient en grande majorité à des membres de la communauté ouzbèke. Des crimes graves ont été commis aussi bien par des Kirghizes que par des Ouzbeks mais ce sont ces derniers qui ont subi la majorité des dommages matériels et humains, ce qui a été confirmé à plusieurs reprises par des statistiques officielles publiées depuis. Amnesty International est cependant déçue que les autorités kirghizes persistent à refuser de le reconnaître publiquement.
Unités d’enquête spécialisées
L’une des principales recommandations faites par Amnesty International aux autorités kirghizes en juin 2011 et juin 2012 porte sur la création d’unités inter-agences spécialisées – mobilisant la police, le parquet général et la justice – qui seraient chargées de traiter les affaires de crimes et de violations des droits humains commis pendant et après les violences de juin 2010, notamment des crimes contre l’humanité. Les nominations au sein de ces unités doivent respecter la parité, ainsi que la diversité ethnique du pays. Amnesty International s’inquiète du fait qu’aucune mesure n’ait été prise en ce sens.
L’organisation est bien consciente de l’ampleur des moyens requis et sait qu’il sera difficile de trouver les ressources nécessaires et de les allouer au projet, en particulier en ce qui concerne le recrutement de personnels chevronnés pour enquêter sur ces cas, qui se chiffrent en milliers. Cependant, compte tenu des nombreuses défaillances, irrégularités et violations flagrantes, ainsi que des inégalités manifestes de traitement en fonction de l’appartenance ethnique observées dans le cadre des enquêtes, des poursuites et des procès ouverts ces trois dernières années, ainsi que de la réticence des responsables de l’application des lois à s’attaquer à ces problèmes, il est de plus en plus crucial qu’un système d’enquêtes indépendant et impartial soit mis en place dès que possible. Si elles sont établies en bonne et due forme, ces unités pourraient jouer un rôle important de renforcement des structures et être utiles à l’appareil judiciaire sur le long terme, en fournissant des exemples de bonnes pratiques dans le cadre d’enquêtes approfondies et impartiales qui pourraient servir de modèle à travers tout le pays.
Le cas d’Azimjan Askarov
Azimjan Askarov, membre de la minorité ouzbèke, est le directeur de Vozdukh (Air), une organisation non gouvernementale (ONG) indépendante de défense des droits humains faisant partie d’un réseau régional de protection de ces droits dans le sud du Kirghizistan. Azimjan Askarov a été arrêté à Bazar-Korgon le 15 juin 2010, bien que son placement en détention n’ait pas été officiellement enregistré avant le 16 juin. Le 15 septembre suivant, il a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une confiscation de biens après avoir été déclaré coupable de « stockage de munitions », « complicité de meurtre avec préméditation » et « complicité d’homicide sur la personne d’un agent des forces de l’ordre ». Amnesty International estime que les charges retenues contre lui ont été fabriquées de toutes pièces dans le but de mettre un terme à son action légitime en faveur des droits humains. L’organisation l’a adopté en tant que prisonnier d’opinion et demande sa libération immédiate et sans condition. Il purge actuellement sa peine à la prison n° 47, à Bichkek.
Azimjan Askarov a affirmé qu’on l’avait sauvagement frappé les trois premiers jours de sa détention pour le forcer à « avouer » le meurtre d’un policier kirghize lors de la flambée de violence et à accuser d’autres personnes en relation avec celle-ci. Son avocat, Nourbek Toktakounov, est parvenu à prendre des photos des hématomes présents sur le corps d’Azimjan Askarov lorsqu’il lui a rendu visite le 22 juin, mais sa requête visant à obtenir qu’il soit examiné par un médecin indépendant a été rejetée par le procureur adjoint du district de Bazar-Korgon, dont des subordonnés étaient présents lors de leur entretien. Le 26 juillet 2010, un tribunal de la ville de Djalal-Abad a confirmé la décision du bureau du procureur de ne pas enquêter sur les allégations selon lesquelles Azimjan Askarov avait été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements après son arrestation. Selon un rapport publié en octobre 2012 par l’ONG internationale Physicians for Human Rights, son état de santé s’était sensiblement dégradé pendant son emprisonnement (et notamment sa vue, son système nerveux et son système respiratoire), sans qu’il ne reçoive pour autant les soins médicaux nécessaires, ce qui constitue une forme de mauvais traitement. Des experts de Physicians for Human Rights qui ont examiné Azimjan Askarov en janvier 2012 ont estimé qu’il présentait des signes cliniques caractéristiques d’une lésion cérébrale, séquelle d’actes de torture. En novembre 2012, son avocat a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies.
L’avocat et des parents d’Azimjan Askarov ont été harcelés et agressés à plusieurs reprises par des groupes, notamment dans les locaux du centre de détention de la police. Ces groupes étaient notamment composés de proches du policier qu’Azimjan Askarov est accusé d’avoir tué. Le 21 juillet 2010, un groupe de femmes a jeté des pierres à la belle-sœur d’Azimjan Askarov à l’intérieur du centre de détention de la police, alors qu’elle essayait de lui apporter un colis de nourriture. Le 2 août, l’avocat de cet homme a lui aussi été agressé dans les locaux de ce centre de détention. Il a déclaré qu’un groupe constitué d’hommes et de femmes l’aurait encerclé et l’aurait menacé de représailles s’il continuait à défendre un membre de la communauté ouzbèke. À peine un jour avant l’ouverture de son procès, le 2 septembre 2010, il a été décidé de transférer le procès de Bazar-Korgon à Massi, un village situé à une vingtaine de kilomètres, dans le district voisin de Nooken. Pour Nourbek Toktakounov, l’avocat d’Azimjan Askarov, Massi n’était toujours pas suffisamment éloigné de Bazar-Korgon pour garantir la sécurité des accusés ou de leurs avocats. Nourbek Toktakounov n’a pas été en mesure d’assister à l’audience le 2 septembre, le changement de lieu lui ayant été annoncé au dernier moment et des menaces de mort ayant été proférées à son encontre.
Le cas d’Ousmonjon Khalmirzaïev
Ousmonjon Kholmirzaïev, citoyen russe d’origine ouzbèke, est mort le 9 août 2011, deux jours après avoir été arrêté arbitrairement à Bazar-Korgon par des policiers en civil, qui l’avaient conduit au poste de police voisin. Son décès serait consécutif à des actes de torture. Après avoir été remis en liberté le 7 août, il a dit à sa femme qu’on lui avait mis un masque à gaz sur le visage et qu’on l’avait roué de coups en détention. Selon son témoignage, il se serait effondré et l’un des policiers lui aurait donné deux ou trois coups de genou dans la poitrine. Il aurait alors perdu connaissance. Il a été hospitalisé le lendemain matin mais a succombé à ses blessures le surlendemain. Il avait apparemment déclaré à sa femme que ses blessures lui avaient été infligées par des policiers. Cette dernière, ainsi que son avocat, ont assisté à l’autopsie. Selon eux, le médecin légiste a conclu qu’il était mort d’une hémorragie interne. À la suite d’une demande officielle formulée par le consulat de Russie le 10 août, le parquet de Djalal-Abad a entamé en août une procédure judiciaire contre quatre policiers, qui ont été inculpés entre autres de torture.
Avant même que le procès des policiers mis en cause ne commence, en septembre 2011, des parents et des sympathisants de ceux-ci ont organisé des manifestations, parfois violentes, allant jusqu’à bloquer la route principale reliant Djalal-Abad à Bichkek. Devant le tribunal et dans la salle d’audience, ils ont tenté d’intimider les témoins à charge, ainsi que la famille d’Ousmonjon Kholmirzaïev et son avocat. Ils ont aussi cherché à faire pression sur le juge pour que celui-ci prononce la non-culpabilité des accusés. Le procès a finalement été délocalisé dans la région de Tchouï, à 500 kilomètres de là, pour des raisons de sécurité. Plusieurs témoins clés ont néanmoins été menacés de violences. Certains ont modifié leur témoignage dans un sens favorable aux accusés. Plusieurs ont préféré partir à l’étranger, pour mettre leur famille à l’abri. Le procureur régional de Djalal-Abad n’a toujours pas ouvert d’enquête sur les agissements des proches et des sympathisants des accusés, malgré les plaintes en ce sens déposées par la veuve d’Ousmonjon Kholmirzaïev et par ses avocats. En mars 2012, le procès des quatre policiers accusés d’avoir torturé Ousmonjon Kholmirzaïev a repris à Djalal-Abad. Le président du tribunal régional de Djalal-Abad a demandé un complément d’enquête et a libéré sous caution deux des policiers inculpés. Le 26 décembre 2012, le tribunal régional a décidé d’ajourner le procès jusqu’à une date non précisée, trois des avocats de la défense ne s’étant pas présentés à l’audience prévue ce jour-là.
Le cas de Dilmourat Khaïdarov
Dilmourat Khaïdarof, avocat ouzbek, a été arrêté le 27 juin 2010 à Och par des policiers. Il a été accusé d’avoir orchestré des violences et d’y avoir participé, et d’avoir pris part à l’homicide d’un inspecteur des impôts kirghize et de deux militaires kirghizes dans le village de Nariman, dans la région d’Och, lors des violences de juin 2010. L’enquête menée sur les crimes présumés de Dilmourat Khaïdarov n’a été ni exhaustive, ni impartiale, et aucune preuve directe ne permet de le relier à ces crimes. Certains témoins ont confirmé qu’il se trouvait ailleurs au moment de l’homicide de l’inspecteur des impôts ; pendant l’enquête, les témoins oculaires de l’homicide de l’un des militaires ne l’ont pas reconnu. Il se trouve toujours en détention provisoire et, si la justice le reconnaît coupable, encourt la réclusion à perpétuité.
Après son arrestation, des policiers auraient frappé Dilmourat Khaïdarov au moyen de matraques en caoutchouc sur diverses parties du corps, notamment la tête et les doigts, l’auraient empêché de respirer au moyen d’un sac en plastique et lui auraient enfoncé des trombones sous les ongles. Son placement en détention n’a pas officiellement été enregistré. Malgré les actes de torture et autres formes de mauvais traitements auxquels il a été soumis, Dilmourat Khaïdarov a refusé de signer des « aveux ». Des hématomes et d’autres marques ont été relevés sur son corps par le personnel médical des locaux de garde à vue où il a été transféré après avoir été torturé, puis de nouveau par des professionnels de la santé travaillant au centre de détention provisoire n° 5, à Och.
Son avocat a en outre été victime de manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Tatiana Tomina, une avocate indépendante d’origine russe, défend régulièrement des membres de la communauté ouzbèke. Début août 2011, elle a été agressée par quatre femmes kirghizes à la sortie du tribunal de la ville d’Och. L’une des femmes l’aurait frappée avec un sac, puis les autres l’ont rouée de coups de pied et de poing, tout en l’injuriant. Des membres du personnel judiciaire et des policiers ont assisté à la scène, sans intervenir pour protéger Tatiana Tomina et empêcher ces femmes de l’agresser. Avant de partir, elles lui ont jeté des pierres et l’ont menacée de s’en prendre de nouveau à elle. Ces mêmes femmes ont été vues par un observateur des droits humains, plus tard ce jour-là, en train de hurler des insultes à Tatiana Tomina au centre de détention provisoire d’Och. Elle assistait à une audience pour un autre client ouzbek accusé de faits sans lien avec les violences de juin 2010. Les policiers présents n’ont pas fait grand-chose pour empêcher ces femmes de l’attaquer. En février 2012, Tatiana Tomina a de nouveau été agressée dans la salle d’audiences par des parents de la victime alors qu’elle défendait un client ouzbek. Ils l’ont insultée et ont déchiré ses documents.
Pour plus d’informations, voir le document suivant : Kyrgyzstan : Dereliction of Duty