À l’heure où Amer Jubran, un Jordanien d’origine palestinienne purgeant une peine de 10 ans de prison, attend de connaître le jugement de la plus haute instance judiciaire de Jordanie sur son cas, Amnesty International et Human Rights Watch demandent au gouvernement jordanien de veiller à ce qu’une enquête impartiale et indépendante soit effectuée dans les meilleurs délais sur les allégations selon lesquelles ses « aveux », qui ont contribué à sa condamnation, lui ont été arrachés sous la torture et d’autres formes de mauvais traitements.
Cette enquête doit déterminer si des actes de torture et d’autres infractions ont été commis, et, s’il existe suffisamment d’éléments recevables, mener à ce que les personnes soupçonnées d’avoir ordonné et perpétré de tels actes, où d’y avoir autrement participé, soient traduites en justice, ont déclaré les deux organisations. En outre, si ces allégations sont étayées, les autorités compétentes doivent garantir qu’Amer Jubran bénéficie dans les plus brefs délais d’un nouveau procès qui soit équitable, conformément aux normes internationales en la matière, selon lesquelles les aveux obtenus sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements sont irrecevables.
« Amer Jubran fut détenu au secret durant 56 jours. C’est à cette période qu’il dit avoir été torturé. »
Amnesty International a écrit au gouvernement Jordanien le 7 octobre 2015 afin d’obtenir des éclaircissements sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et de faire part de sa préoccupation car les garanties d’équité avaient été bafouées dans le cadre du procès ayant débouché sur la condamnation d’Amer Jubran. Au moment de la publication de la présente déclaration, l’organisation n’avait toujours pas reçu de réponse .
Le 29 juillet dernier, les trois juges militaires présidant la Cour de sûreté de l’État, un tribunal d’exception dont les procédures ne respectent pas les normes internationales d’équité des procès, ont déclaré Amer Jubran coupable de plusieurs infractions parmi lesquelles la préparation d’attaques contre des soldats américains en Jordanie, l’appartenance au Hezbollah, et la détention d’armes à feu et d’explosifs, mais l’ont acquitté du chef d’atteintes aux relations avec un pays étranger. Ils l’ont condamné à une peine de 15 années de prison, immédiatement ramenée à 10 ans d’emprisonnement assortis de travaux forcés.
Les juges n’ont cependant pas réagi aux déclarations faites par Amer Jubran et son avocat durant le procès, selon lesquelles il a été torturé et autrement maltraité pendant sa détention au secret au Département des renseignements généraux pendant quelque 56 jours, et forcé à faire des « aveux » durant cette période.
Le Département des renseignements généraux (DRG) est un organe de sécurité placé sous le contrôle du Premier ministre et dont on sait qu’il maintient des suspects en détention au secret de manière prolongée. Le procureur de la Cour de sûreté de l’État, auquel Amer Jubran a fait ses « aveux », a un bureau au siège du DRG dans l’ouest d’Amman. Des cas précédents recensés par Amnesty International et Human Rights Watch mettent en évidence une procédure selon laquelle on fait faire des allers-retours aux personnes détenues au DRG, entre les agents chargés de leur interrogatoire et le procureur de la Cour de sûreté, jusqu’à l’obtention d’« aveux ». L’avocat d’Amer Jubran affirme qu’il a été forcé à signer plus de 100 « déclarations » sans les lire. Une sélection de ces déclarations a été produite à titre de preuve à charge durant le procès.
« Les mauvais traitements sont souvent dénoncés par Amnesty international comme moyen d’obtenir des « aveux ». Ici, la technique dite de l’araignée volante où le détenu est suspendu par ses membres avant d’être frappé sur le dos. »
Un recours a été déposé auprès de la Cour de cassation contre la décision de la Cour de sûreté de l’État, au motif que cette condamnation n’est pas fondée et s’appuie largement sur des « aveux » extorqués par la force. En attendant, Amer Jubran est incarcéré à la prison d’al Balqa, à Salt. Son avocat déclare que lui et six autres hommes jugés pour la même affaire sont isolés des autres détenus, et incarcérés dans une cellule mesurant deux mètres sur trois. Il dit qu’on lui refuse l’accès aux livres, ce qui paraît être une mesure punitive injustifiée.
La Cour de sûreté de l’État inspire à Amnesty International et Human Rights Watch un certain nombre d’inquiétudes, notamment en ce qui concerne la manière dont les procédures ont été menées dans ces affaires. Le recours à des juges militaires assujettis à la chaîne de commandement au sein de l’armée - dans ce procès particulier, les trois magistrats ayant siégé étaient des juges militaires - fait douter de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour. Celle-ci ne se limite pas à examiner les affaires de terrorisme et a au fil des années poursuivi des militants de l’opposition et d’autres personnes sur la base d’accusations d’outrage au roi ou au gouvernement, ou d’atteintes aux relations avec des États étrangers, lorsqu’ils semblent n’avoir rien fait d’autre que participer pacifiquement à des manifestations ou exercer leur droit à la liberté d’expression. Ce n’est en outre pas la première fois que le tribunal estime que des « aveux » qui auraient été faits sous la contrainte sont recevables à titre de preuve contre des accusés, sans enquêter sur les allégations de torture.
Amnesty International et Human Rights Watch réitèrent leurs appels visant à inciter le gouvernement jordanien à veiller à ce que les affaires pénales soient du ressort de tribunaux civils ordinaires respectant les normes internationales d’équité des procès.
Complément d’information
Amer Jubran et huit autres hommes ont été déclarés coupables dans cette affaire. Ses coaccusés ont été condamnés à des peines allant de deux à trois ans d’emprisonnement. Certains affirment également qu’on les a torturés afin de leur arracher des « aveux ».
Les huit hommes ont été jugés en vertu de divers textes, notamment la loi jordanienne de lutte contre le terrorisme, modifiée en 2014, décriée par des organisations non gouvernementales et des militants locaux et internationaux lui reprochant d’être rédigée en termes vagues, et d’ériger en infraction pénale les critiques formulées contre des dirigeants ou États étrangers qui sont considérées comme dommageables pour les relations de la Jordanie avec des États étrangers.
Amer Jubran a été arrêté le 5 mai 2014. Sa famile a déclaré que plus de 30 membres des forces de sécurité, certains masqués, ont effectué une descente dans son domicile à Naour, à l’ouest d’Amman, lui ont bandé les yeux et l’ont jeté à l’intérieur d’une cage dans une camionnette, sans présenter de mandat. Ils l’ont emmené au siège du DRG à Amman où, selon son avocat, il a été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements pendant une période d’environ 56 jours : il a eu les yeux bandés, a craint pour sa vie et ses geôliers l’ont menacé de le déchoir de sa nationalité et de fermer son commerce. Selon la famille d’Amer Jubran, les membres des forces de sécurité l’ont également menacé d’agresser sa femme et d’arrêter son père âgé de 80 ans s’il ne coopérait pas. Un officier lui a dit qu’ils le « cacher[aient] derrière le soleil » et que les Palestiniens sont « des traitres parce qu’ils veulent libérer leur pays ». Il a déclaré que ses interrogatoires duraient généralement jusqu’à 72 heures, et que les personnes chargées de le questionner alternaient toutes les huit heures ; à plus d’une occasion, cette durée a été prolongée, parfois jusqu’à 120 heures. Il affirme que lorsqu’il perdait connaissance, il était aspergé d’eau froide ou gifflé. Ils l’ont maintenu dans des postures douloureuses pendant des périodes prolongées et l’ont fait assister aux sévices infligés à d’autres hommes arrêtés dans la même affaire. L’avocat d’Amer Jubran a déclaré qu’en 2012, son client avait précédemment rejeté une demande du DRG de « travailler avec eux ».
La défense d’Amer Jubran affirme que les accusations portées contre lui sont sans fondement. Par exemple, la peine particulièrement lourde prononcée contre lui est en relation avec une kalachnikov retrouvée à son domicile, qui ne fonctionnait pas, qu’il n’avait jamais utilisée et ne savait même pas utiliser, selon sa famille. La Cour a refusé la requête des avocats visant à obtenir qu’un expert explique que cela faisait un certain temps que cette arme était hors d’usage.
Selon le Jordan Times, le 16 août 2015, le roi Abdallah s’est dit fier que la Jordanie honore ses obligations en matière de droits humains, en réaction à la publication d’un rapport du Centre national des droits humains. Le rapport affirmait pourtant qu’aucune amélioration n’avait été constatée dans les conditions prévalant au centre de détention du DRG à Amman, où, ajoutait-il, des personnes ont été placées à l’isolement pour de longues durées et privées de visites pendant des périodes pouvant aller jusqu’à un an, et qu’en 2014, les autorités n’avaient pas informé les familles de détenus ni le Centre national des droits humains du lieu où ceux-ci étaient incarcérés.
Les agents du DRG disposent de pouvoirs étendus, se comportent quasiment comme s’ils faisaient la loi, et bénéficient d’une impunité presque totale. Amnesty International et Human Rights Watch ont recueilli des informations sur le fait que le DRG ne révèle pas toujours dans les meilleurs délais les noms des personnes placées sous sa garde, le lieu où elles se trouvent ou d’autres renseignements les concernant, car elles sont fréquemment détenues au secret. Le DRG peut prolonger ces détentions pendant des semaines ou des mois. Les personnes passant par les cellules du DRG sont fréquemment jugées par la Cour de sûreté de l’État.
En 2015, le gouvernement jordanien a fait part de son projet de modifier de manière exhaustive le Code pénal, mais s’est gardé de remanier l’article 208 afin de garantir que le crime de torture reçoive des sanctions appropriées prenant en compte sa gravité, conformément aux normes internationales.