La décision du gouvernement irlandais de ne pas étendre l’enquête proposée sur les foyers mères-bébés au traitement réservé à des femmes et des jeunes filles ayant travaillé dans les Laveries des sœurs de Marie-Madeleine est une occasion manquée de combler certains trous béants de l’histoire des violations des droits humains dans ce pays, a déclaré Amnesty International.
La création d’une Commission d’enquête sur les foyers mères-bébés est une étape importante vers l’obtention de réparations pour les abus commis par le passé dans ces institutions. Mais le ministre de la Jeunesse a confirmé vendredi 9 janvier que le gouvernement n’avait pas l’intention d’enquêter sur les violations perpétrées au sein des Laveries des sœurs de Marie-Madeleine, lesquelles, affirme-t-il, ont fait l’objet d’un examen complet dans le rapport rendu en 2013 par un comité gouvernemental interministériel (le rapport McAleese).
« Le mandat proposé pour la Commission est une occasion manquée d’enfin évoquer la responsabilité qui incombe à l’Irlande de rendre justice et de faire toute la lumière, au nom des femmes et jeunes filles placées dans les Laveries des sœurs de Marie-Madeleine. Beaucoup des femmes et jeunes filles en question venaient de ces foyers mères-bébés », a déclaré Colm O’Gorman, directeur exécutif d’Amnesty International Irlande.
« Le rapport McAleese, qui portait sur les traitements réservés aux femmes dans ces institutions, a fourni une illustration pitoyable de ce qu’il ne faut pas faire lorsqu’on enquête sur des allégations de violations passées des droits humains. Le gouvernement s’est servi de cette évaluation pour minimiser la durée, la nature et la gravité des violations des droits fondamentaux subies par un grand nombre de ces femmes ».
« Nous sommes très inquiets d’entendre le ministre réitérer le discours du gouvernement selon lequel cet examen constituait une réaction suffisante au traitement infligé à ces personnes. Si nous nous félicitons que le mandat proposé autorise la Commission à se pencher sur les laveries des sœurs de Marie-Madeleine en tant que "piste de sortie" empruntée par certaines femmes lorsqu’elles quittaient les "foyers mères-bébés" après avoir donné naissance, cela n’est tout simplement pas suffisant. Nous recommandons fermement que ce mandat soit modifié de sorte que l’enquête porte également sur le traitement réservé aux femmes et jeunes filles placées dans les Laveries des sœurs de Marie-Madeleine. »
Des organes internationaux ont émis des critiques similaires par le passé. En 2011, le Comité des Nations unies contre la torture a exhorté l’Irlande à diligenter une enquête exhaustive et indépendante sur les allégations d’abus contre des femmes et des jeunes filles dans ces institutions. En juillet 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déploré que le gouvernement n’en ait rien fait.
Concernant spécifiquement les « foyers mères-bébés » eux-mêmes, Amnesty International approuve globalement le mandat proposé.
« Nous saluons les grandes lignes du mandat en ce qui concerne les "foyers mères-bébé", et l’attribution d’un budget dédié. L’obligation qui incombe à l’Irlande de garantir vérité, justice et réparations aux victimes d’atteintes aux droits humains commises par le passé doit occuper une place centrale dans le travail de cette commission d’enquête. Nous demandons au gouvernement de s’engager pour le respect de ces droits si la Commission devait découvrir des éléments de preuve attestant ces violations », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
Amnesty International demande par ailleurs que soit ajoutée au mandat une clause habilitant la Commission à enquêter sur les abus qui auraient été perpétrés contre des femmes et des enfants dans d’autres institutions associées. La liste des institutions que la Commission a la possibilité d’examiner est limitée, mais elle devrait au moins inclure les Laveries des sœurs de Marie-Madeleine. L’organisation apprécie que le ministre ait déclaré vendredi 9 janvier que la Commission avait la possibilité de solliciter auprès de lui que le mandat soit ultérieurement élargi à d’autres institutions. Mais cela doit être expressément indiqué dans le mandat dès maintenant.
« Plus largement, nous demandons que le gouvernement réfléchisse aux lacunes de ses enquêtes effectuées jusqu’à présent sur d’autres abus qui auraient été perpétrés dans des institutions, et de faire en sorte qu’elles soient comblées dans les meilleurs délais. Les gouvernements successifs ont cherché à examiner le passé de l’Irlande au coup par coup et dans la précipitation, et cela n’a clairement pas fonctionné. Le passé ne pourra être relégué aux livres d’histoire que lorsque les droits fondamentaux auront triomphé », a déclaré Colm O’Gorman.
Complément d’information
Vendredi 9 janvier, le ministre irlandais de la Jeunesse, James Reilly, a rendu publique la teneur du mandat de la Commission d’enquête proposée sur les « foyers mères-bébés ». Il a également animé une rencontre avec des groupes concernés afin d’en discuter.
L’établissement de cette commission d’enquête sur les « foyers mères-bébés » en Irlande fait suite à la découverte, au début du mois de juin 2014, d’une tombe anonyme où étaient ensevelis les restes mortels de bébés et d’enfants, à Tuam, dans le comté de Galway, sur le terrain d’un ancien « foyer mères-bébés ». Les « foyers mères-bébés », où les « mères célibataires » pouvaient accoucher, étaient financés par l’État et dirigés par des congrégations religieuses entre les années 1920 et le début des années 1990, à une époque où être enceinte hors mariage était fortement réprouvé par la société. La manière dont les enfants et les femmes ont semble-t-il été traités dans ces institutions suscitait des préoccupations persistantes. Les allégations faisaient notamment état d’un taux de mortalité infantile élevé, de procédures d’adoption illégales, de l’administration, sans consentement, de vaccins expérimentaux à des enfants et de privations de soins médicaux à certaines femmes.
Le 10 juin 2014, le ministre de la Jeunesse de l’époque, Charlie Flanagan, a annoncé qu’une commission statutaire serait établie afin d’enquêter sur ce type de « foyers » à travers l’Irlande.
Amnesty International a écrit au gouvernement le 19 juin pour demander que la Commission soit investie des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour recueillir toutes les informations qu’elle juge pertinentes, et notamment habilitée à exiger la remise de ces informations et à convoquer des personnes lorsque cela s’avère nécessaire. Elle doit pouvoir déterminer si des atteintes aux droits humains ont eu lieu et, le cas échéant, identifier les victimes dans la mesure du possible. Elle doit analyser les facteurs ayant contribué aux atteintes aux droits humains dévoilées – y compris, mais pas uniquement, les structures institutionnelles, les politiques et les pratiques – ainsi que la responsabilité de l’État et des autres institutions, par action ou par omission, dans ces faits. La commission d’enquête doit être habilitée à formuler des recommandations efficaces pour accorder pleinement réparation aux victimes et à leurs proches pour les atteintes aux droits humains avérées.
Elle doit bénéficier d’une autonomie financière, administrative et opérationnelle. Elle doit être dotée de ressources suffisantes, notamment de l’appui d’un nombre suffisant de professionnels expérimentés, formés et compétents. Elle doit également avoir accès à des conseils d’experts juridiques impartiaux. Par principe, tous les aspects de son travail doivent être transparents et rendus publics, sous réserve de la confidentialité requise pour protéger les droits des victimes, des témoins et des autres parties. Les victimes doivent pouvoir participer réellement à l’enquête de la commission et être consultées sur des points essentiels où leurs intérêts sont en jeu. Elles doivent être traitées avec humanité et leur dignité doit être respectée.
Amnesty International a par ailleurs engagé le gouvernement à réfléchir à la manière dont la Commission d’enquête pourrait remédier aux manquements de l’État irlandais concernant l’ouverture dans les meilleurs délais d’une enquête approfondie et indépendante sur les atteintes aux droits humains commises dans les Laveries des sœurs de Marie-Madeleine. Le 5 février 2013, un comité interministériel mandaté par le gouvernement a publié un rapport pour « faire la lumière sur les relations que l’État a pu entretenir avec les Laveries des sœurs de Marie-Madeleine ». Cependant, il n’a pas enquêté sur de nombreuses allégations d’atteintes aux droits humains et n’a pas débouché sur des niveaux satisfaisants de vérité, de justice et de réparation. Ses conclusions sont contredites par les témoignages directs de nombreuses victimes au sujet des diverses atteintes, parmi lesquelles des traitements inhumains et dégradants, des détentions arbitraires et du travail forcé, subies par beaucoup de femmes et de jeunes filles dans ces établissements.