L’organisation déplore toutefois profondément qu’il n’ait été libéré et autorisé à quitter l’Iran qu’après un accord entre la Belgique et ce pays qui a permis la libération anticipée d’un agent des services de renseignement iraniens, Assadollah Asadi, et a diminué l’effet de la condamnation de ce dernier à 20 ans de prison par un tribunal belge pour une tentative déjouée d’attentat à la bombe contre des membres de l’opposition iranienne en France. Les circonstances de sa libération confirment la crainte exprimée précédemment par Amnesty International que les autorités iraniennes n’aient retenu Olivier Vandecasteele en otage pour l’échanger avec Assadollah Asadi.
En transférant Assadollah Asadi en Iran, les autorités belges ont contribué à un climat d’impunité pour les attaques, telles que des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ciblant des dissident·e·s iraniens en dehors du pays et ont affaibli les droits des victimes à la justice, aux réparations et à la garantie de non-répétition des violations.
Amnesty International alerte sur le fait que les dissident·e·s iraniens résidant à l’étranger risqueront encore plus de subir des agressions commises par des agents de la République islamique d’Iran si la communauté internationale, notamment la Belgique et d’autres gouvernements européens, ne respecte par l’obligation, aux termes du droit international, de sanctionner comme il se doit les tentatives d’exécutions extrajudiciaires et les autres violations flagrantes des droits humains perpétrées par les autorités iraniennes hors de leur territoire afin d’étouffer la liberté d’expression et la dissidence non violente.
Amnesty International est très préoccupée par le fait que cet échange de prisonniers risque d’encourager les autorités iraniennes à continuer de commettre des prises d’otages et d’autres crimes de droit international. Afin de réduire ce risque, les autorités belges doivent sans délai enquêter pour déterminer si la privation de liberté d’Olivier Vandecasteel est constitutive du crime de prise d’otages, et promouvoir l’obligation de rendre des comptes par des déclarations publiques ainsi que par des enquêtes et des poursuites à l’encontre des responsables présumés.
Amnesty International appelle en outre les autorités belges à ouvrir une enquête pénale et à émettre des mandats d’arrêt contre les représentants de l’État iranien et les autres personnes sur lesquels pèsent suffisamment d’éléments recevables prouvant leur responsabilité dans les actes de torture, la disparition forcée et les autres crimes de droit international commis contre Olivier Vandecasteele, en vertu des principes de la compétence universelle et de la personnalité passive.
L’organisation exhorte à nouveau tous les États dont des ressortissant·e·s sont ou ont été détenus à un moment quelconque en Iran à examiner rapidement si leur privation de liberté s’apparente à un acte de prise d’otages et, le cas échéant, à prendre toutes les mesures appropriées en vue de garantir l’obligation de rendre des comptes. Cela implique, lorsqu’il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables, d’émettre des mandats d’arrêts et de demander l’extradition de responsables iraniens en vue de les poursuivre dans le cadre de procès respectant les normes internationales d’équité.
L’Iran et la Belgique sont parties à la Convention internationale contre la prise d’otages, qui érige en infraction les actes de prise d’otages imputables à des acteurs étatiques et non étatiques. Au sens de cette Convention, l’acte de prise d’otages désigne le fait de détenir une personne et de menacer de la tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre une tierce partie à remplir certaines conditions. Le droit international n’exige pas que les conditions associées à la libération d’une personne détenue aient été expressément formulées pour que l’acte de détention constitue le crime de prise d’otages. Quand les circonstances d’une affaire mettent en évidence une demande implicite faite à un tiers de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose, cela peut suffire à établir l’intention et à qualifier la privation de liberté d’acte de prise d’otages.