Déclaration publique
Embargo
À l’occasion du lancement de la Commission vérité et réconciliation (CVR), Amnesty International demande instamment au gouvernement des îles Salomon de veiller à ce que l’action de la CVR soit intégrée aux autres efforts déployés en faveur de la manifestation de la vérité, de l’administration de la justice et de l’octroi de réparations.
L’archevêque Desmond Tutu, lauréat du Prix Nobel de la paix et président de la Commission vérité et réconciliation d’Afrique du Sud, s’est rendu aux îles Salomon pour aider au lancement de la CVR.
La CVR a été créée pour aider le pays à gérer l’héritage laissé par le conflit qui a duré de 1998 à 2003 et s’est traduit par des homicides, des actes de torture et des déplacements internes de population.
Selon la Loi relative à la CVR, les déclarations faites devant la Commission, les conclusions de celle-ci ainsi que les autres faits ou informations portés à la connaissance du public dans le cadre de son action ne peuvent être utilisés comme preuves lors d’une procédure en justice.
Une telle restriction est en contradiction avec le mandat de la CVR qui inclut « l’examen de la responsabilité des violations des droits humains et autres exactions » ainsi que « la question de l’impunité ». C’est en outre particulièrement regrettable au vu des pouvoirs étendus d’investigation qui ont été accordés à la CVR, notamment le pouvoir de convoquer des témoins.
Les restrictions apportées par la loi à l’utilisation d’informations rassemblées par la CVR pourraient compliquer dans certains dossiers la présentation de preuves dans des affaires criminelles, le ministère public devant prouver que les preuves obtenues ne l’ont pas été à l’occasion de déclarations faites devant la CVR. Ces restrictions pourraient de fait conduire à l’impunité des responsables d’atteintes aux droits humains.
Bien que la CVR ait été mise en place avant tout pour promouvoir la réconciliation, son rôle ne peut être limité. Amnesty International considère que les informations collectées par la CVR doivent être accessibles aux autorités en charge de l’enquête et des poursuites.
La CVR ne peut travailler isolée. Son action doit s’intégrer aux efforts actuellement déployés par les autorités des îles Salomon, en collaboration avec la Mission d’assistance régionale dans les îles Salomon (RAMSI), pour enquêter et poursuivre les auteurs de violations des droits humains perpétrées au cours du conflit.
Complément d’information
La Commission vérité et réconciliation des îles Salomon a pour mandat de « promouvoir l’unité et la réconciliation » en enquêtant sur les violations des droits humains et exactions commises entre janvier1998 et le 23 juillet 2003. Elle est composée de cinq membres, trois ressortissants des îles Salomon et deux ressortissants d’autres pays.
La Loi relative à la Commission vérité et réconciliation a été adoptée par le parlement national des îles Salomon le 28 août 2008.