Trois ans après le début du mouvement de protestation sans précédent qui a duré 79 jours fin 2014, plusieurs dizaines de personnes qui ont été arrêtées en raison de leur participation à ces manifestations majoritairement pacifiques, demeurent dans une situation de flou juridique ; elles ignorent si des poursuites vont être engagées contre elles.
« Trois ans après les manifestations du mouvement des parapluies, l’incertitude plane sur Hong Kong. L’attitude du gouvernement a un effet dissuasif quant à l’exercice du droit de réunion pacifique et du droit à la liberté d’expression, a déclaré Mabel Au, directrice d’Amnesty International Hong Kong.
« Le gouvernement doit abandonner les poursuites qui ont pour effet de dissuader des personnes de participer à des mouvements de protestation pacifiques, particulièrement quand ils portent sur des questions sensibles telles que l’autonomie de Hong Kong et la démocratie. L’obscurantisme persistant des autorités place les manifestants dans une situation de flou juridique et porte atteinte aux droits humains à Hong Kong. »
Un effet dissuasif
Selon les chiffres du gouvernement, 955 personnes ont été arrêtées au cours du mouvement des parapluies. Après ce mouvement de protestation, les autorités ont encore arrêté 48 personnes, pour la plupart des militants de premier plan ayant participé aux manifestations en faveur de la démocratie. Elles ont été arrêtées pour toute une série de motifs, notamment pour des infractions telles que le « rassemblement illégal » et le « rassemblement non autorisé ».
Beaucoup ont été remises en liberté après leur arrestation, la police leur ayant cependant fait savoir que l’enquête pénale était toujours en cours et qu’elles seraient de nouveau arrêtées et inculpées s’il existait suffisamment de preuves pour engager des poursuites contre elles.
Parmi les 48 militants de premier plan qui ont été arrêtés après les manifestations du mouvement des parapluies figurent Benny Tai, professeur de droit, Chu Yiu-ming, pasteur baptiste, et Chan Kin-man, placés en état d’arrestation pour « rassemblement illégal » en 2015. En mars de cette année, les charges retenues contre eux ont été requalifiées en « nuisances publiques », un chef d’inculpation flou qui peut aboutir à une peine maximale de sept ans d’emprisonnement.
Au début du mois de septembre, Amnesty International a écrit au ministre hongkongais de la Justice, Rimsky Yuen, pour lui demander des éclaircissements sur le statut juridique des personnes en état d’arrestation. Dans sa réponse, le ministère de la Justice a indiqué qu’à la date du 31 août, 225 personnes arrêtées avaient fait l’objet ou faisaient alors l’objet de poursuites judiciaires.
Le ministère de la Justice a également souligné que dans deux de ces cas, ceux qui étaient poursuivis pour « rassemblement illégal » n’avaient « pas été pacifiques mais [avaient] participé à des actes de violence ». Amnesty International reconnaît certes que des actes de violence isolés et de petite envergure ont été commis, mais insiste sur le fait que ces manifestations ont très majoritairement été pacifiques. La présence, lors d’un rassemblement public, de petits groupes de personnes qui recourent à la violence ne représente pas une raison suffisante qui permettrait à la police de restreindre, d’interdire ou de disperser la totalité du rassemblement.
La plupart des charges retenues contre les militants portent sur des actes commis dans le cadre de manifestations largement pacifiques, qui sont protégés par le droit international relatif aux droits humains, et censés l’être par la législation de Hong Kong.
Des chefs d’inculpation flous
Le chef de « rassemblement illégal » ainsi que d’autres dispositions rédigées en termes vagues de l’ordonnance de Hong Kong sur le maintien de l’ordre public, et son application, ont été critiqués à plusieurs reprises par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, car ils ne sont pas pleinement conformes aux dispositions du droit international relatif aux droits humains qui portent sur le droit de réunion pacifique.
En août, les dirigeants étudiants Joshua Wong, Alex Chow et Nathan Law ont été condamnés à des peines de six à huit mois d’emprisonnement après avoir été déclarés coupables, au titre de ces dispositions floues, en raison de leur participation à une manifestation qui a contribué à lancer le mouvement des parapluies. Le tribunal avait dans un premier temps prononcé des peines de travaux d’intérêt général ou des peines assorties d’un sursis, mais les procureurs ont fait appel et obtenu des peines plus sévères.
« L’arrestation arbitraire des participants au mouvement des parapluies et les poursuites engagées contre eux sur la base de chefs d’inculpation généraux et vagues sont de toute évidence motivées par des considérations politiques et visent à réduire au silence ceux qui promeuvent la démocratie à Hong Kong », a déclaré Mabel Au.
Complément d’information
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU surveille le respect des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), un traité international que Hong Kong est tenu de respecter et qui est inscrit dans sa Loi fondamentale.