Dans la ville de Madonsa, en Eswatini, plus de 100 personnes vivent sous la menace d’une expulsion forcée depuis des années, l’Eswatini National Provident Fund, administrateur d’un fonds national de pension, souhaitant s’installer sur place. Les résident·e·s sont anxieux et n’ont nulle part où aller, après que le fonds de pension leur a remis un avis d’expulsion leur ordonnant de quitter les lieux le 5 mars au plus tard. Parallèlement, au Zimbabwe, plus de 12 000 personnes issues de la minorité autochtone shangani continuent à risquer d’être expulsées de leurs terres ancestrales à Chilonga, et ont dit avoir été menacées et harcelées par les autorités après qu’une décision de justice rendue le 6 mars a temporairement suspendu l’expulsion.
« Les expulsions forcées aggravent la situation de celles et ceux qui vivent dans la pauvreté et détruit les moyens de subsistance. Les populations de Chilonga et de Madonsa vivent depuis des années dans la crainte constante de perdre leur domicile, se retrouvant dans l’incertitude tandis que leur gouvernement fait totalement fi de leurs droits fondamentaux, tant il est désireux de favoriser ses intérêts commerciaux et le clientélisme », a déclaré Muleya Mwananyanda, directrice adjointe pour l’Afrique australe à Amnesty International.
« Le Zimbabwe et l’Eswatini s’abstiennent de longue date d’observer les garanties prévues par la loi lors d’expulsions, se gardant notamment de consulter les populations concernées ou de proposer des solutions pour les reloger. Il est particulièrement consternant que ces gouvernements essaient de priver des personnes de domicile durant une pandémie. Ces expulsions doivent immédiatement prendre fin et des garanties juridiques doivent être mises en place afin de protéger les droits des membres des populations touchées. »
« Les populations de Chilonga et de Madonsa vivent depuis des années dans la crainte constante de perdre leur domicile, se retrouvant dans l’incertitude tandis que leur gouvernement fait totalement fi de leurs droits fondamentaux, tant il est désireux de favoriser ses intérêts commerciaux et le clientélisme »
En Eswatini, quelque 106 personnes risquent d’être expulsées à Madonsa après que l’Eswatini National Provident Fund leur a adressé le 16 février un avis d’expulsion leur ordonnant de démanteler leurs habitations au plus tard le 5 mars 2021.
Dans un rapport de 2018, Amnesty International a révélé que de nombreux Swazis sont exposés à un risque d’expulsion forcée parce qu’ils ne bénéficient pas de la sécurité d’occupation, situation due aux profondes irrégularités caractérisant le système de gouvernance foncière du pays. Le territoire est majoritairement constitué de terres de la nation swazie, détenues en « fiducie » par le roi, qui a le pouvoir d’en attribuer à des personnes ou des familles par l’intermédiaire des chefs. Le reste se compose de terres assorties d’un titre de propriété, qui appartiennent à des entités privées ou à l’État.
Les résident·e·s de Madonsa affirment avoir obtenu ces terrains par le biais de la procédure traditionnelle de kukhonta, dans le cadre de laquelle une personne prête allégeance au chef, qui en retour accueille cette personne sur son territoire et lui attribue des terres.
La menace d’une expulsion plane depuis 2012, et des milliers de personnes ont déjà été expulsées et vivent dans des conditions épouvantables. Malgré cela, la construction de logements s’est poursuivie sur le territoire de Madonsa, les habitant·e·s estimant être en sécurité après que le chef leur a attribué un terrain.
La population de Madonsa n’a pas été suffisamment consultée, et ne s’est pas vu proposer de logements de remplacement. Malgré cela, certaines personnes ont déjà commencé à démonter leurs habitations afin d’échapper à des expulsions forcées brutales. Ces expulsions forcées sont contraires aux obligations internationales et régionales relatives aux droits humains qui incombent à l’Eswatini.
Au Zimbabwe, plus de 12 000 personnes issues de la communauté autochtone shangani, qui vivent à Chilonga et à Chiredzi, risquent de se retrouver à la rue. Le 26 février, le ministère de la Gouvernance locale et du Développement urbain et rural a diffusé un document juridique ordonnant à des milliers de personnes de quitter immédiatement leur terrain.
En vertu de l’instrument statutaire 50 de 2021, une ordonnance gouvernementale, les autorités expulsent actuellement les villageois·e·s de Chilonga afin de libérer des terrains pour la culture de luzerne destinée à l’alimentation de bétail, pour le compte d’une laiterie.
En exigeant un départ immédiat, l’avis d’expulsion diffusé par le gouvernement zimbabwéen était totalement inadéquat. L’absence d’indemnisation ou de solution de relogement adapté n’a fait qu’aggraver la situation. Ces expulsions sont donc contraires au droit régional et aux traités internationaux relatif aux droits humains que le Zimbabwe a ratifiés, qui interdisent les expulsions forcées dans toutes les circonstances.
Le 6 mars, le tribunal de Masvingo a prononcé une interdiction temporaire relative à l’expulsion arbitraire des villageois. Le tribunal a réaffirmé que nul ne peut décider de but en blanc d’expulser des personnes de leur lieu de résidence au mépris de la loi. Les villageois·e·s sont dévastés et continuent à vivre dans la peur en raison des actes d’intimidation visant de longue date les personnes résistant aux expulsions.
Complément d’information
Une expulsion forcée consiste à obliger des personnes à quitter contre leur volonté le domicile ou le terrain qu’elles occupent, sans aucune protection juridique ni autre garantie. Les expulsions forcées ont des répercussions directes sur les droits humains, notamment les droits au logement, à l’eau, à l’assainissement et à l’alimentation, ainsi que sur l’accès à des moyens d’existence.
Au regard du droit international relatif aux droits humains, une expulsion ne doit être envisagée qu’en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles et sous réserve que les garanties de procédure adéquates soient en place, notamment que les intéressés aient été véritablement consultés. L’Eswatini et le Zimbabwe ont ratifié des traités internationaux et régionaux en matière de droits humains interdisant les expulsions forcées, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuple.