Un tribunal de Tamanrasset doit rendre sa décision dimanche 12 février dans le procès de quatre hommes poursuivis pour avoir participé à un sit-in pour demander aux autorités algériennes la construction d’un dispensaire, entre autres infrastructures de base, dans leur quartier défavorisé. Ces quatre hommes ont été maintenus en liberté dans l’attente de leur jugement. Amnesty International appelle les autorités algériennes à abandonner les poursuites engagées contre eux pour « incitation à un attroupement non armé » et elle réclame une réforme de la législation algérienne afin qu’elle respecte la liberté de réunion pacifique.
Ces quatre hommes étaient au nombre des dizaines d’habitants du quartier de Gataa el Oued, à Tamanrasset, ville du sud du pays, ayant participé à un sit-in pacifique dans leur quartier au cours du mois écoulé. Le 10 janvier, plusieurs dizaines d’habitants de Gataa el Oued – hommes, femmes, enfants et personnes âgées – ont participé à un sit-in sur une parcelle de terrain du quartier qui sert de décharge informelle à proximité immédiate de logements et présente des risques sanitaires.
Les manifestants demandaient aux autorités de construire un dispensaire sur ce terrain, de leur fournir d’autres services et infrastructures de base, notamment des écoles et des routes, et de nettoyer les espaces publics. Leurs banderoles portaient des slogans tels que « le peuple veut un dispensaire », « non à la marginalisation », « oui au changement », et réclamaient aussi le « développement ».
Des habitants avaient également pris l’initiative de nettoyer les rues du quartier, une activité qui se poursuit trois semaines après son lancement.
Le procureur du tribunal de première instance de Tamanrasset a inculpé les quatre hommes d’« incitation à un attroupement non armé » ; s’ils sont déclarés coupables, ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende maximale de 5 000 dinars algériens. Ils ont également été poursuivis pour avoir pénétré par effraction dans un bien privé et l’avoir endommagé après que le propriétaire du terrain a déposé une plainte contre eux. Les prévenus n’avaient pas d’avocats pour les conseiller ou les représenter lors des deux audiences qui ont eu lieu le 29 janvier et le 8 février.
Dahmane Zenani, un militant de 47 ans, a entamé une grève de la faim le 7 février pour protester contre les poursuites pénales. Cet homme qui habite à Gataa el Oued est membre du mouvement Ma Frat (signifiant « ça n’a pas été résolu » en dialecte algérien) à Tamanrasset, en référence à sa quête constante de justice sociale pour les habitants de la ville. Ma Frat a dénoncé ces dernières années les conséquences environnementales de l’exploitation du gaz de schiste par fracturation et défendu les droits des ouvriers du secteur minier. Les membres de ce mouvement ont déjà payé cher leur mobilisation pacifique ; Dahmane Zenani et la plupart d’entre eux ont passé la première moitié de 2016 derrière les barreaux après avoir été condamnés pour avoir pris part à une manifestation pacifique. Six ont été libérés en juillet à la faveur d’une grâce présidentielle. Un septième, Dahmane Kerami, est resté en prison pendant un an en lien avec une autre condamnation pour avoir manifesté pacifiquement à Tamanrasset.
La Loi n° 89-28 relative aux réunions et manifestations publiques modifiée en 1991 par la loi n° 91-19 dispose que les organisateurs doivent obtenir une autorisation avant toute manifestation publique (articles 15 et 17). Elle considère tous les rassemblements non autorisés comme illégaux. L’incitation ou la participation à de tels rassemblements est érigée en infraction par le Code pénal au motif que ces attroupements peuvent « troubler la tranquillité publique » (article 97).
Aux termes de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Algérie est partie, les États sont tenus de respecter, protéger et garantir le droit de réunion pacifique sans discrimination aucune. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont manifestement nécessaires pour protéger certains intérêts publics spécifiques ou les droits d’autrui. Les États peuvent soumettre l’exercice de ce droit à une notification préalable, mais comme le rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association [ONU] l’a souligné, ils ne peuvent exiger une autorisation préalable. Les États doivent veiller à ce que les manifestations spontanées ne soient pas soumises à l’obligation de notification préalable et que le non-respect de cette obligation n’entraîne pas une peine d’emprisonnement ou une amende.
À la suite de sa visite en Algérie en avril et en mai 2016, le rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible [ONU] (rapporteur spécial sur le droit à la santé) a exprimé sa préoccupation à propos de l’insuffisance des infrastructures de santé, particulièrement dans les régions reculées, et de la qualité médiocre des soins dans le secteur public, ainsi que du taux élevé de mortalité néonatale, entre autres. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) auquel l’Algérie est partie impose aux États des obligations spécifiques de garantir le droit à la santé, et notamment un accès adéquat et égal à des services de santé de qualité.