Index AI : EUR 64/006/2005
L’arrestation de l’ancien général de l’armée croate Ante Gotovina est une avancée majeure dans le combat mené contre l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Croatie entre 1991 et 1995, a déclaré Amnesty International.
Sept chefs d’inculpation ont été retenus par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye contre Ante Gotovina, arrêté hier en Espagne ; l’ancien général est accusé de persécutions, meurtres - notamment le meurtre d’au moins 150 Serbes de Croatie exécutés par balle, morts dans les flammes ou tués à l’arme blanche - pillage, destruction injustifiée de villes et de villages, déportation et déplacement forcé de populations et autres actes inhumains. Ces crimes auraient été perpétrés en 1995 durant l’opération Tempête, au moment où les forces croates reprenaient un certain nombre de régions sous le contrôle effectif des Serbes de Croatie. Ante Gotovina était en cavale depuis juin 2001, après avoir été informé semble-t-il par les autorités croates qu’un acte d’inculpation avait été émis contre lui.
« Ante Gotovina se trouvant désormais en détention, les autorités croates doivent maintenant s’attaquer à la question de l’impunité devant les tribunaux nationaux et entamer des poursuites pour tous les crimes qui auraient été perpétrés par des membres de l’armée croate et des forces de police, déclare Omer Fisher, chercheur pour la Croatie auprès d’Amnesty International.
« S’attaquer aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité ne devraient pas être une tâche laissée au seul Tribunal pénal international. »
À ce jour, les efforts de la justice croate pour traduire en justice les auteurs présumés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre des Serbes de Croatie ont été largement insuffisants. Les poursuites devant les tribunaux nationaux n’ont abouti qu’à un petit nombre de condamnations et l’impunité prévaut toujours.
La Croatie s’est vue accorder le statut de pays candidat à l’entrée dans l’Union européenne (UE) en juin 2004. L’absence de coopération des autorités croates, qui n’ont ni arrêté ni transféré Ante Gotovina au Tribunal pénal international, a retardé le début des négociations en vue de l’entrée du pays dans l’Union européenne. Les États membres de l’UE n’ont décidé que le 3 octobre 2005 d’ouvrir le débat en vue de l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne, après que le Procureur du tribunal pénal international eut déclaré que « depuis quelques semaines maintenant » la Croatie coopère pleinement avec le Tribunal pénal international.