Intitulé Prisons oubliées. La pandémie de COVID-19 en milieu carcéral (une synthèse en français est également disponible), le rapport révèle qu’avec plus de 11 millions de personnes privées de liberté dans le monde, les prisons risquent de devenir des foyers pour la maladie. Un grand nombre de détenu·e·s n’ont pas accès à du savon, des installations sanitaires adaptées ou des équipements de protection individuelle, la distanciation physique est difficile à mettre en œuvre et les soins médicaux disponibles sont limités.
« Alors que le COVID-19 continue de ravager les prisons du monde entier, les mesures mises en place par les gouvernements pour empêcher la propagation de la maladie ont entraîné des atteintes aux droits humains, notamment des cas de recours excessif à la détention à l’isolement pour imposer une distanciation physique, ainsi que des mesures inadaptées pour réduire les conséquences néfastes de l’isolement », a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer à Amnesty International.
« Les mesures mises en place par les gouvernements pour empêcher la propagation de la maladie ont entraîné des atteintes aux droits humains »
L’ampleur réelle des contaminations et des morts liées à la pandémie de COVID-19 en prison est difficile à évaluer, les gouvernements n’ayant pas recueilli et rendu publiques des informations à jour et fiables. Cependant, les données disponibles indiquent des tendances inquiétantes en ce qui concerne les contaminations par le COVID-19 dans les prisons du monde entier. Alors que les plans et stratégies de vaccination prennent forme, de nombreux gouvernements restent muets quant à leurs projets en ce qui concerne la vaccination des détenu·e·s les plus vulnérables face au virus.
Une surpopulation dangereuse qui perdure
La surpopulation est largement reconnue comme l’un des problèmes les plus graves dans les lieux de détention aujourd’hui. Quelque 102 pays ont déclaré un taux d’occupation des prisons de plus de 110 %, avec une majorité de détenu·e·s inculpé·e·s ou déclaré·e·s coupables d’infractions non violentes.
Bien que des mesures aient été prises pour libérer certains détenu·e·s, les recherches d’Amnesty International montrent que le nombre actuel de libérations ne suffit pas à remédier au risque que pose le virus.
« De nombreux pays dans lesquels le niveau de surpopulation des prisons est élevé, comme la Bulgarie, l’Égypte, la République démocratique du Congo et le Népal, n’ont pas pris les mesures nécessaires pour répondre aux risques d’apparition de foyers de COVID-19. Dans d’autres pays comme l’Iran et la Turquie, des centaines de personnes détenues arbitrairement, parmi lesquelles des défenseur·e·s des droits humains, ont été exclues des mesures de libération liés à la pandémie de COVID-19 », a déclaré Netsanet Belay.
Crise sanitaire
La pandémie de COVID-19 a également mis au jour le manque d’investissement et la négligence qui frappent les services de santé dans les prisons depuis des années. Les autorités pénitentiaires n’ont pas pu ou n’ont pas voulu gérer les besoins accrus de mesures de prévention sanitaire et de services médicaux pour les détenu·e·s. Amnesty International a conclu qu’au début de la pandémie, les détenu·e·s de nombreux pays n’ont pas pu avoir avoir accès à des tests de dépistage du COVID-19 en raison de graves pénuries et que certains détenu·e·s en Iran et en Turquie ont été arbitrairement privés de traitements médicaux.
Des pays comme le Cambodge, les États-Unis, la France, le Pakistan, le Sri Lanka et le Togo n’ont en outre pas été capables de prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires dans les prisons pour empêcher la propagation de la pandémie de COVID-19.
« Où qu’elles soient et qui qu’elles soient, toutes les personnes méritent d’avoir accès à des masques, à des quantités suffisantes de savon et d’articles d’hygiène et à de l’eau courante salubre », a déclaré Netsanet Belay. « Dans les prisons tout particulièrement, des équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement et les gouvernements doivent assurer un meilleur accès aux tests de dépistage et aux traitements pour le COVID-19, afin de prévenir et de gérer l’apparition de foyers de contamination. »
Des mesures de contrôle entraînant des atteintes
Dans de nombreux pays, les autorités pénitentiaires ont eu recours à des mesures dangereuses, comme des mesures excessives et abusives de confinement et de quarantaine, pour faire face à la crise de la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné de graves atteintes aux droits humains. Dans certains pays comme l’Argentine et le Royaume-Uni, des détenu·e·s ont été placé·e·s à l’isolement jusqu’à 23 heures par jour pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
« Des mesures excessives et abusives d’isolement et de quarantaine ont été utilisées pour limiter la propagation du COVID-19 dans certaines prisons du monde. Dans certains cas, ces mesures ont pu s’apparenter à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Des mesures humaines doivent maintenant être mises en place pour protéger les détenu·e·s », a déclaré Netsanet Belay.
« Des mesures excessives et abusives d’isolement et de quarantaine ont été utilisées pour limiter la propagation du COVID-19 dans certaines prisons du monde »
Certaines mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 dans les prisons ont également eu des conséquences pour les visites familiales, ce qui a entraîné un risque accru pour le bien-être psychologique et physique des détenu·e·s. Dans certains cas, ces mesures ont entraîné des mouvements de contestation et des troubles dans des prisons, auxquels les autorités ont souvent répondu par un recours à une force excessive.
« Bien que certaines autorités pénitentiaires aient maintenu les visites en adaptant les conditions, d’autres les ont interdites, ce qui a privé les détenu·e·s de leur lien avec le monde extérieur et a porté atteinte à leur bien-être psychologique et physique », a déclaré Netsanet Belay.
Donner la priorité à la vaccination des personnes privées de liberté
Au moins 71 pays ont maintenant mis en place une politique de vaccination d’au moins un groupe médicalement vulnérable. Bien que certains pays aient déjà intégré les personnes privées de liberté et le personnel pénitentiaire aux groupes prioritaires pour la vaccination, les recherches d’Amnesty International ont démontré que de nombreux autres, dont des pays riches, restent muets ou imprécis sur leurs projets.
En Belgique, il a été annoncé que certaines catégories de personnel et de prisonnier·ère·s seraient prioritaires, mais le déploiement exact des plans de vaccination est actuellement inconnu.
« Les prisons font partie des environnements risquant le plus de provoquer des foyers de COVID-19 et nous ne pouvons pas négliger plus longtemps le droit à la santé des personnes privées de liberté »
« Les prisons font partie des environnements risquant le plus de provoquer des foyers de COVID-19 et nous ne pouvons pas négliger plus longtemps le droit à la santé des personnes privées de liberté. Le manque de clarté quant aux plans de vaccination, politiques et traitements pour les populations carcérales est un problème mondial urgent », a déclaré Netsanet Belay. « Alors que les stratégies de vaccination prennent forme, il serait catastrophique pour les détenu·e·s, leur famille et le système de santé publique de ne pas donner la priorité à la santé des personnes privées de liberté. »
Amnesty International appelle les États à veiller à ce que leurs politiques et plans de vaccination ne soient pas discriminatoires envers les personnes privées de liberté. Elle appelle en outre les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner la priorité aux détenu·e·s dans le cadre de ces plans, particulièrement compte tenu du fait que les conditions de confinement de ces personnes ne leur permettent pas d’assurer une distanciation physique, et pour veiller à ce qu’au moins les détenu·e·s particulièrement vulnérables au COVID-19 (comme les détenu·e·s âgé·e·s et ceux souffrant de comorbidités) bénéficient de la même priorité pour la vaccination que les groupes comparables de la population générale.
La situation en Belgique préoccupante
Si la situation de la Belgique n’est pas spécifiquement abordée dans le rapport d’Amnesty International, de sérieuses préoccupations demeurent toutefois en ce qui concerne la situation des prisons belges.
« En Belgique, les problèmes relatifs aux conditions de détention bafouant le respect des droits humains ne sont pas apparus avec la pandémie de COVID-19. Ainsi, depuis des décennies parfois, perdurent des tares structurelles : surpopulation, bâtiments délabrés et vétustes, soins inadéquats, etc., explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. Malgré les différents et nombreux rappels adressés à nos autorités, aucun des gouvernements successifs n’a pris les mesures nécessaires pour respecter les obligations incombant à la Belgique de garantir le respect des droits humains des prisonnier·ère·s et des personnes internées. »
« En Belgique, les problèmes relatifs aux conditions de détention bafouant le respect des droits humains ne sont pas apparus avec la pandémie de COVID-19 »
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, Amnesty International a reçu des témoignages de prisonnier·ère·s détenu·e·s en Belgique qui n’ont pas reçu d’équipements de protection individuelle suffisants, comme du savon, pour répondre aux exigences en matière d’hygiène. Plusieurs d’entre eux·elles se sont par ailleurs plaint·e·s de l’impact considérable des mesures visant à lutter contre la pandémie sur leurs conditions de vie et leurs contacts sociaux.
« Des mesures, très restrictives, comme celles relatives aux contacts avec les enfants, ont considérablement affecté les détenu·e·s et leurs familles. Les avocat·e·s et les prisonnier·ère·s se plaignent également du manque de transparence et de décisions parfois arbitraires, indique Philippe Hensmans. Par ailleurs, bien que certaines des mesures prises l’année dernière, comme la libération conditionnelle, ont eu un impact bref, mais positif sur la surpopulation, le Conseil central de surveillance du système pénitentiaire a récemment alerté sur une augmentation prévue de de la surpopulation, qui est déjà inacceptable. »
Enfin, Amnesty International déplore le fait que la Belgique n’est toujours pas partie au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et que le Mécanisme national de prévention de la torture n’a toujours pas été mis en place.
« Alors que la Belgique s’est engagée à le mettre en place il y a plus de quinze ans, un tel mécanisme n’existe toujours pas dans notre pays. Or, il permettrait un accès à tous les lieux de détention en Belgique et contribuerait ainsi à prévenir la torture ou d’autres mauvais traitements. Il est vraiment grand temps que nos autorités fassent ce qui est nécessaire pour que ce mécanisme voie le jour », conclut Philippe Hensmans.