Déclaration publique
Index AI : EUR 04/003/2008 -
ÉFAI
En se fondant sur des missions sur le terrain dans les zones de conflit et d’autres recherches, Amnesty International estime que de nombreux éléments portent à croire que les forces tant géorgiennes que russes ont violé le droit international dans le cadre du conflit, notamment en menant des attaques sans discrimination qui ont fait de nombreux morts et blessés parmi la population civile. Les biens des Géorgiens de souche dans la zone de conflit et aux alentours ont été fréquemment pillés et endommagés, y compris par des groupes paramilitaires ossétiens.
Amnesty International demeure préoccupée par la situation des droits humains dans les zones touchées par le conflit, notamment dans la zone dite de sécurité. Elle s’inquiète également du sort réservé à ceux qui ont perdu leur maison ou ont été déplacés et doivent désormais rentrer chez eux.
L’organisation ne cesse d’appeler les parties impliquées dans ce conflit à assurer la protection de toutes les personnes qui se trouvent dans les zones touchées, ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux, et ce sans discrimination.
Les autorités compétentes doivent plus particulièrement :
— veiller à mettre un terme aux violations des droits humains actuellement perpétrées ;
— fournir des informations sur l’utilisation de bombe à sous-munitions, afin de permettre d’avertir la population, de sécuriser les zones concernées et de retirer les munitions n’ayant pas explosé ;
— prendre des mesures visant à respecter et protéger les droits de toutes les personnes déplacées, notamment en vue de garantir les conditions d’un retour volontaire, sûr et durable pour toutes celles qui le souhaitent ;
— autoriser les membres des organismes humanitaires, les membres de la communauté internationale et les observateurs chargés de veiller au respect des droits humains à circuler librement ;
— veiller à ce que des enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies soient diligentées sur toutes les allégations de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ; faire en sorte que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procédures respectant les normes internationales d’équité et que les victimes obtiennent pleine et entière réparation.
Amnesty International fait observer que les organes du Conseil de l’Europe suivent depuis des années l’évolution dans la région et que le secrétaire général, le commissaire aux droits de l’homme, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Cour européenne ont été saisis de questions relatives au conflit depuis qu’il a éclaté.
L’organisation salue les initiatives prises par le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a envoyé une délégation multipartite dans les zones touchées par le conflit et proposé que l’Assemblée débatte de toute urgence des conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie lors de sa prochaine séance plénière, qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre à Strasbourg.
Amnesty International estime que les organes du Conseil de l’Europe ont un rôle permanent et essentiel à jouer dans les actions visant à assurer le respect et la protection des droits humains de tous, sans discrimination, dans les zones affectées par le conflit. Dans les mois qui viennent, le Conseil de l’Europe doit continuer de s’attacher en priorité à prévenir de nouvelles violations du droit international et à octroyer des réparations, notamment en rendant justice aux victimes des violations perpétrées pendant et après le conflit.
À cette fin, Amnesty International engage l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à veiller à ce que les commissions concernées, notamment la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, ainsi que la Commission de suivi, demeurent saisies de la question des conséquences du conflit en termes de droits humains — et ce au-delà de la prochaine session et du débat urgent qui aura probablement lieu. Ces commissions doivent avoir pour mandat de nommer des rapporteurs dotés de ressources suffisantes, chargés de surveiller toutes les zones touchées par le conflit et de s’y rendre, de coordonner les actions, de travailler en complémentarité avec d’autres acteurs et de présenter des rapports périodiques lors des séances plénières de l’Assemblée.
FIN