L’affaire M.A. c. Belgique concerne le cas d’un Soudanais appréhendé par les autorités belges à Bruxelles, détenu et par la suite expulsé sans réel examen des risques d’atteintes aux droits humains en cas de renvoi. En vue de faciliter le retour de M.A., les autorités belges ont permis à des représentants soudanais de le rencontrer et il a subi des pressions pour signer un document reconnaissant que son retour était « volontaire ».
« L’arrêt rendu aujourd’hui révèle une longue liste de lacunes de la part des autorités belges. Ces lacunes se sont traduites par le renvoi d’une personne dans son pays d’origine, en violation du droit international. En se précipitant pour faire en sorte que M.A. soit rapidement expulsé vers le Soudan et en s’abstenant d’évaluer les risques auxquels il serait exposé à son retour, les autorités belges ont failli à leurs obligations en termes de droits humains, a déclaré Matteo de Bellis, chercheur à Amnesty International sur les migrations.
« Cette décision de la Cour devrait entraîner une action rapide du gouvernement. Si les autorités belges assurent avoir modifié certaines de leurs pratiques dans les années qui ont suivi l’expulsion de M.A., le nouveau gouvernement doit veiller à mettre en place les garanties nécessaires pour que personne d’autre ne soit renvoyé vers une situation de danger. »
« L’arrêt rendu aujourd’hui révèle une longue liste de lacunes de la part des autorités belges. Ces lacunes se sont traduites par le renvoi d’une personne dans son pays d’origine, en violation du droit international »
M.A. comptait parmi 99 ressortissants soudanais arrêtés par les autorités belges en 2017, dont 10 ont été expulsés entre octobre et décembre 2017. Amnesty International avait critiqué ces renvois dans une déclaration publique en janvier 2018, amplement citée dans l’arrêt rendu ce jour par la Cour européenne des droits de l’homme. Elle critiquait les renvois forcés vers le Soudan, pointant les violations procédurales par la Belgique du principe de non-refoulement, qui protège tous les individus, qu’ils demandent ou non l’asile, contre un transfert forcé vers un pays où ils risqueraient de subir de graves violations des droits humains.
Amnesty International demande à la Belgique de réparer les préjudices infligés à M.A. et à d’autres citoyens soudanais expulsés en 2017.
Complément d’information
En septembre 2017, dans le contexte de vastes opérations visant à identifier les migrants en situation irrégulière, les autorités belges ont arrêté des dizaines de ressortissants soudanais à Bruxelles. Lorsqu’elles ont entamé la procédure d’expulsion de ces personnes, elles ont invité des responsables soudanais de la sécurité à se rendre en Belgique, afin de s’entretenir avec certaines d’entre elles et de confirmer leur nationalité.
Entre octobre 2017 et décembre 2017, la Belgique a renvoyé 10 Soudanais vers Khartoum. D’après des témoignages, certaines personnes renvoyées ont subi des mauvais traitements aux mains des autorités soudanaises à leur arrivée.