DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI- 21 avril 2010
Index AI : AMR 18/006/2010
Le 21 avril, Amnesty International a rappelé aux autorités boliviennes l’importance du renforcement de l’autonomie institutionnelle du médiateur. Le titulaire de ce poste est tenu de conserver son indépendance, sans quoi il ne pourra pas remplir sa fonction, définie dans la Constitution, de défenseur des droits fondamentaux des citoyens boliviens.
L’organisation s’est manifestée à la suite de déclarations faites par Álvaro García Linera, le vice-président bolivien, qui a indiqué, en sa qualité de président de l’Assemblée législative plurinationale, que le nouvel organe législatif de l’État bolivien élira le médiateur sur la base de critères clairement politiques. Amnesty International estime que le maintien de ces critères dans le processus de désignation menace l’autonomie de l’institution de défense des droits humains de tous les Boliviens.
« En Bolivie comme dans d’autres pays, le médiateur joue un rôle crucial au cœur des institutions de l’État, veillant à la protection des droits humains dans le pays et agissant comme garant contre les abus de pouvoir susceptibles de menacer ces droits à tout moment, a expliqué Louise Finer, spécialiste de la Bolivie à Amnesty International. Son autonomie constitue un contrepoids indispensable dans tout État démocratique ».
Aux termes de la Constitution bolivienne adoptée en 2009, l’élection du médiateur se fera à la suite d’un appel à candidatures public, puis d’un examen des aptitudes professionnelles et des valeurs des candidats. Les Principes de Paris, lignes directrices adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993 concernant le fonctionnement des institutions nationales de promotion et de protection des droits humains, soulignent l’importance, pour ces institutions et les personnes qui les composent, de garantir leur indépendance et leur capacité de représentation.
« Le médiateur a joué un rôle important en Bolivie pour la protection des droits humains tout au long des 12 années d’existence de cette fonction, a expliqué Louise Finer. Il faut désormais renforcer ce rôle de promotion et de défense des droits fondamentaux en prévision du futur. L’Assemblée législative doit baser sa décision sur des principes solides. »
Complément d’information
La Commission mixte constitutionnelle de l’Assemblée législative plurinationale a retenu 14 candidats pour le poste de médiateur, présélectionnés sur la base de critères portant notamment sur leur « trajectoire sociale et sur le terrain des droits humains ». À l’issue du vote qui a suivi en session plénière à l’Assemblée, aucun candidat n’a obtenu les 2/3 des votes requis pour être nommé. Un nouveau vote est prévu pour la première semaine du mois de mai.
Aux termes de la Constitution politique de l’État (article 220), la nomination du médiateur ou de la médiatrice « nécessitera un appel public à candidatures au préalable, puis un examen des aptitudes professionnelles et valeurs par le biais d’un concours public, entre personnes reconnues pour leur trajectoire sur le terrain de la défense des droits humains. »
Le 21 avril, Amnesty International a rappelé aux autorités boliviennes l’importance du renforcement de l’autonomie institutionnelle du médiateur. Le titulaire de ce poste est tenu de conserver son indépendance, sans quoi il ne pourra pas remplir sa fonction, définie dans la Constitution, de défenseur des droits fondamentaux des citoyens boliviens.
L’organisation s’est manifestée à la suite de déclarations faites par Álvaro García Linera, le vice-président bolivien, qui a indiqué, en sa qualité de président de l’Assemblée législative plurinationale, que le nouvel organe législatif de l’État bolivien élira le médiateur sur la base de critères clairement politiques. Amnesty International estime que le maintien de ces critères dans le processus de désignation menace l’autonomie de l’institution de défense des droits humains de tous les Boliviens.
« En Bolivie comme dans d’autres pays, le médiateur joue un rôle crucial au cœur des institutions de l’État, veillant à la protection des droits humains dans le pays et agissant comme garant contre les abus de pouvoir susceptibles de menacer ces droits à tout moment, a expliqué Louise Finer, spécialiste de la Bolivie à Amnesty International. Son autonomie constitue un contrepoids indispensable dans tout État démocratique ».
Aux termes de la Constitution bolivienne adoptée en 2009, l’élection du médiateur se fera à la suite d’un appel à candidatures public, puis d’un examen des aptitudes professionnelles et des valeurs des candidats. Les Principes de Paris, lignes directrices adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993 concernant le fonctionnement des institutions nationales de promotion et de protection des droits humains, soulignent l’importance, pour ces institutions et les personnes qui les composent, de garantir leur indépendance et leur capacité de représentation.
« Le médiateur a joué un rôle important en Bolivie pour la protection des droits humains tout au long des 12 années d’existence de cette fonction, a expliqué Louise Finer. Il faut désormais renforcer ce rôle de promotion et de défense des droits fondamentaux en prévision du futur. L’Assemblée législative doit baser sa décision sur des principes solides. »
Complément d’information
La Commission mixte constitutionnelle de l’Assemblée législative plurinationale a retenu 14 candidats pour le poste de médiateur, présélectionnés sur la base de critères portant notamment sur leur « trajectoire sociale et sur le terrain des droits humains ». À l’issue du vote qui a suivi en session plénière à l’Assemblée, aucun candidat n’a obtenu les 2/3 des votes requis pour être nommé. Un nouveau vote est prévu pour la première semaine du mois de mai.
Aux termes de la Constitution politique de l’État (article 220), la nomination du médiateur ou de la médiatrice « nécessitera un appel public à candidatures au préalable, puis un examen des aptitudes professionnelles et valeurs par le biais d’un concours public, entre personnes reconnues pour leur trajectoire sur le terrain de la défense des droits humains. »