En réponse à cette proposition de loi, le Parlement a demandé à plusieurs acteurs de la société civile, dont la plateforme “Stop au profilage ethnique” et KifKif, de donner leur avis. « C’est un signe positif », confirme Eveline Vandevelde, coordinatrice de plateforme. « Nous constatons qu’il y a du mouvement dans le paysage politique et cela nous donne de l’espoir. Les élu·e·s montrent enfin leur volonté de prendre des mesures contre le profilage ethnique. »
La plateforme “Stop au profilage ethnique” [1] et Kif Kif [2] ont rédigé une contribution dans laquelle elles saluent la proposition de loi qui prend en considération leurs recommandations précédentes, notamment l’inclusion explicite de l’interdiction de la discrimination directe et indirecte et l’inclusion d’une obligation d’enregistrement et de motivation pour les contrôles d’identité dans la loi sur la fonction de police.
Néanmoins, la proposition de loi pourrait encore être amélioré. La plateforme encourage en particulier l’inclusion d’une interdiction explicite du profilage ethnique dans la loi sur la fonction de police. Une telle interdiction permettrait de faire en sorte que les policier·ère·s sachent clairement ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Cela pourrait également servir de de tremplin pour relier d’autres mesures politiques et lutter contre l’impunité. Rappelons qu’en avril 2021, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a réitéré dans ses recommandations à la Belgique qu’une interdiction légale explicite est nécessaire pour combattre et éradiquer efficacement le profilage ethnique.
Enfin, les membres de la plateforme soulignent que cette proposition de loi ne peut être le point final et qu’il faut également travailler à un cadre qui réglemente la collecte de données ethniques afin de lutter efficacement contre le profilage ethnique.
« Pour lutter contre le profilage ethnique, il faut trouver un moyen d’enregistrer les données ethniques, et cela vaut également pour la lutte plus large contre la discrimination. La collecte de données ethniques doit se faire dans le respect d’un certain nombre de principes, tels que le droit à la vie privée et à l’auto-identification, et des garanties suffisantes doivent être mises en place pour empêcher toute utilisation abusive de ces données », conclut Eveline Vandevelde.
Contexte
La campagne “Pas normal ?! – Stop au profilage ethnique” réunit sept organisations belges de défense des droits humains, de travail de jeunesse et de lutte contre les discriminations, ainsi que l’activiste Yassine Boubout, afin de lutter contre le profilage ethnique par la police belge.