Dans ce rapport, la commission a répondu aux recommandations d’Amnesty International transmises par écrit l’année dernière et développées oralement lors d’une audition. Les recommandations de l’organisation portaient sur certains aspects de la politique de retour qui pourraient faire l’objet d’un examen de la part de la commission.
« Notre but était d’apporter une contribution constructive à l’objectif poursuivi par cette commission : évaluer de façon approfondie la politique de retour. Cependant, nous sommes préoccupés par la composition et le mandat de cette commission. Pour le dire simplement, nous considérons que nous assistons ici à une évaluation de l’administration par… l’administration. Il est donc difficile de la juger impartiale », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.
« Nous sommes préoccupés par la composition et le mandat de cette commission. Pour le dire simplement, nous considérons que nous assistons ici à une évaluation de l’administration par… l’administration. »
Outre le professeur Marc Bossuyt, qui en est le président, cette commission ne comprend que des représentants des services et des institutions en lien avec la politique de retour, notamment l’Office des étrangers, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et la Police fédérale.
Déjà, il y a plus de 14 ans, une commission sous la présidence du professeur Vermeersch, avait recommandé la création d’une commission permanente et représentative, incluant non seulement des représentants des institutions associées à la mise en œuvre de la politique de retour et d’éloignement, mais aussi des experts indépendants et des représentants de la société civile.
Amnesty International note que ni la société civile ni Myria ne sont représentés en tant que membres de la commission. Par ailleurs, seules quelques organisations ayant soumis des commentaires écrits ont été entendues oralement, des remarques auxquelles la commission ne répond pas toujours. Celles formulées par Amnesty ont en revanche fait l’objet d’une réponse attentive de la part de la commission.
« Il est grand temps maintenant de mettre en place une commission permanente qui comprendrait des experts indépendants, des organisations de la société civile et Myria. »
« Nous apprécions que la commission réponde de manière aussi approfondie à nos remarques, mais nous ne sommes pas les porte-paroles de toute la société civile. Il est grand temps maintenant de mettre en place une commission permanente qui comprendrait des experts indépendants, des organisations de la société civile et Myria. Une telle commission pourrait utiliser ce rapport comme point de départ pour une évaluation critique de la politique de retour ; il n’y a plus à attendre », explique encore Philippe Hensmans.
Outre la composition de la commission Bossuyt, Amnesty International s’inquiète du contenu du rapport intermédiaire qu’elle a produit. Ainsi, l’organisation de défense des droits humains déplore que le commission n’accorde pas suffisamment d’importance à des questions relatives aux droits humains, comme la détention d’enfants pour des raisons liées à la migration.
« La détention a des conséquences dévastatrices sur le bien-être psychique et physique des enfants, même dans des lieux aménagés spécialement, pour des périodes de courte durée et même accompagné d’un parent. »
« La détention a des conséquences dévastatrices sur le bien-être psychique et physique des enfants, même dans des lieux aménagés spécialement, pour des périodes de courte durée et même accompagné d’un parent. C’est pourquoi la détention de familles avec des enfants pour des raisons migratoires va toujours à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant », insiste Philippe Hensmans.
« Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, qui s’assure du respect de la Convention relative aux droits de l’enfant, a récemment demandé à la Belgique de mettre fin à cette pratique et de se concentrer sur des alternatives. Il est inquiétant qu’un comité censé réaliser une évaluation de la politique de retour attache si peu d’importance aux recommandations des organes des Nations unies et d’autres instances internationales et européennes. »
Par ailleurs, la commission remet en question la nécessité d’un mécanisme national de prévention en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La mise en place d’un tel mécanisme est une obligation conventionnelle à laquelle tous les parlements belges ont déjà souscrit ; il permettrait de surveiller les lieux de détention et de prévenir d’éventuels abus lors de la procédure de renvoi des demandeurs d’asile déboutés.