COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI - 8 mars 2010
Deux organisations internationales de défense des droits humains, Amnesty International et Human Rights Watch, ont exhorté ce 8 mars les autorités argentines à permettre que deux jeunes filles de 15 ans victimes de viol puissent bénéficier d’un avortement pratiqué dans des conditions sûres. Les deux adolescentes ont été violées par leur beau-père respectif et demandé une interruption de grossesse dans la province de Chubut, dans le sud du pays, où leur requête a été rejetée.
« Refuser un avortement à une victime de viol est inhumain », ont affirmé les deux organisations des droits humains.
« Tant que l’État se refusera à légiférer comme il se doit sur le recours légal à l’avortement, des femmes et des jeunes filles continueront à souffrir de la judiciarisation de cas qui, aux termes du droit, ne requièrent pas l’obtention d’une autorisation par voie judiciaire », a déclaré Marianne Mollmann, directrice des actions de plaidoyer de la division des droits des femmes au sein de Human Rights Watch.
Le Code pénal argentin dispose que l’avortement est légal quand la vie ou la santé de la femme enceinte sont menacées. Cependant, dans les cas de viol, en dépit des nombreuses recommandations émises à ce propos par les organes chargés des droits humains au sein des Nations unies et d’autres institutions, la législation argentine continue à permettre qu’une formulation floue porte préjudice à la vie et à la santé de femmes et de jeunes filles victimes de viol.
« Le fait de refuser d’autoriser un avortement médicalisé dans les cas de viol est une grave atteinte aux droits humains, a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnesty International. L’impossibilité d’interrompre leur grossesse dans des conditions sûres constitue un double châtiment pour les femmes et les jeunes filles ayant subi un viol. »
« Demander l’intervention du pouvoir judiciaire par crainte d’être sanctionné en tant que professionnel de la santé dans ces circonstances est absurde et conduit à des retards inacceptables », a déploré Guadalupe Marengo.
Une des jeunes filles dont l’affaire se trouve actuellement devant une juridiction de troisième instance, le tribunal suprême de la province de Chubut, a dû attendre un mois avant que la juge de première instance ne prenne la décision de rejeter sa demande d’avortement. Il existe un rapport médical indiquant clairement que la santé et la vie de l’adolescente seraient mises en danger faute d’interruption de grossesse. Alors que l’affaire est examinée en troisième instance, sa grossesse a progressé de 20 semaines tout au long de cette procédure judiciaire.
Dans l’autre cas, toujours dans cette même province, le refus catégorique des autorités médicales de l’hôpital régional de pratiquer l’avortement montre que la légalité de cette intervention dans des cas particuliers n’est ni comprise, ni respectée ou que le personnel de santé a peur en raison de la confusion existant à ce propos.
« Aucun de ces deux cas n’aurait dû se retrouver devant la justice : le droit permet clairement aux médecins d’évaluer la menace potentielle pour la santé psychologique et physique d’une patiente violée et, lorsque ce danger est avéré, de pratiquer une interruption de grossesse sans être sanctionnés », ont rappelé les deux représentantes.
« Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, nous demandons instamment aux autorités argentines de s’engager sans équivoque à concrétiser le droit des femmes à prendre librement et de façon responsable des décisions concernant leur santé sexuelle et reproductive », ont conclu Amnesty International et Human Rights Watch.
« L’État argentin doit faire en sorte que les professionnels de la santé puissent pratiquer des avortements légaux lorsque les femmes en font la demande, sans craindre d’être sanctionnés pénalement, ainsi que le prévoient les normes internationales relatives aux droits humains en la matière », soulignent Marianne Mollmann, de Human Rights Watch, et Guadalupe Marengo, d’Amnesty International.