Amnesty International est préoccupée par les procédures judiciaires intentées contre quatre membres d’Iniciativa Amotocodie, une organisation non gouvernementale (ONG) qui œuvre à protéger les droits des populations indigènes ayoreos vivant sans aucun contact avec le monde extérieur, dans le Chaco paraguayen. Il s’agit semble-t-il de mesures de représailles face à leurs activités de défense des droits humains.
Ces quatre personnes, qui doivent comparaître en justice vendredi 22 juillet, sont inculpées d’« abus de confiance » (article 192 du Code pénal), d’un crime contre la propriété de leur propre organisation, et sont passibles de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Comme mesure de substitution à la détention provisoire, le procureur général demande également qu’il leur soit interdit de contacter d’autres membres de l’organisation et de se rendre à leurs bureaux.
Les investigations sur l’organisation ont débuté lorsqu’elle a publiquement fait part de son opposition à une expédition scientifique baptisée Chaco Seco 2010, au motif qu’elle risquait d’enfreindre les droits des peuples indigènes qui vivent sans aucun contact avec le monde extérieur. L’expédition a été suspendue par le gouvernement paraguayen le 12 novembre 2010. Amnesty International craint que les enquêtes et les procédures judiciaires visant l’organisation et ces quatre personnes en particulier ne soient en fait des mesures de représailles en raison des réserves qu’elles ont émises au sujet de cette expédition.
Les premières enquêtes sur Iniciativa Amotocodie étaient en lien avec des faits de « simulation d’un acte punissable » (article 291 du Code pénal), fondées sur la plainte d’un groupe de 16 dirigeants et membres de communautés ayoreos lors d’une réunion organisée par la Direction des affaires ethniques du ministère public, semble-t-il destinée à « informer » l’Unión de Nativos Ayoreo de Paraguay (l’Union des autochtones Ayoreo du Paraguay) au sujet de cette expédition scientifique. Au cours de cette réunion, ils ont affirmé qu’Iniciativa Amotocodie avait fait pression sur d’autres dirigeants et représentants ayoreos et les avaient abusés afin qu’ils signent un document s’opposant à la présence des scientifiques. Iniciativa Amotocodie a réfuté cette allégation.
Cependant, lorsque le mandat de perquisition des bureaux de l’organisation a été délivré, il mentionnait deux chefs d’accusation passibles de sanctions – « abus de confiance » (article 192) et « non-dénonciation d’un acte punissable » (article 240) – qui ne figuraient pas dans le document ayant donné lieu à l’ouverture de l’enquête. Les bureaux de l’ONG ont été perquisitionnés le 1er décembre 2010, sans que l’organisation n’en ait été avisée. C’est à leur arrivée, une heure plus tard, que les employés ont découvert qu’une perquisition avait lieu.
Aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée en 1998, les gouvernements ont l’obligation de reconnaître et de soutenir le travail crucial effectué par les défenseurs des droits humains et de garantir qu’ils puissent mener leur action sans craintes de représailles ou de menaces.
Complément d’information
Le projet Chaco Seco 2010 a été mis sur pied par le Musée d’histoire naturelle de Londres, en collaboration avec le gouvernement du Paraguay (ministère de l’Environnement) et l’ONG paraguayenne Guyra Paraguay. En septembre 2010, les autorités paraguayennes ont publiquement évoqué l’expédition pour la première fois, bien que la planification de ce projet durait depuis plus d’un an. Face aux critiques suscitées, l’expédition a été suspendue.
Le département du Chaco paraguayen est habité par divers peuples indigènes, dont certains n’ont aucun contact avec le monde extérieur. L’État a l’obligation de consulter les populations indigènes sur tout projet susceptible d’avoir des répercussions sur leur vie. Les lignes directrices pour la protection des peuples indigènes isolés et de premier contact ont été rédigées par le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, en collaboration avec des représentants des États, des organisations indigènes et d’autres acteurs ; l’État paraguayen doit s’appuyer sur ce guide afin de mettre en place un travail de consultation préalable avec ces groupes.
À l’issue d’une réunion extraordinaire le 24 juin, Iniciativa Amotocodie a signé une déclaration en soutien aux quatre membres faisant actuellement l’objet d’une enquête et demandé la restitution de tout le matériel confisqué au cours de la perquisition de décembre 2010.