La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies s’apprête à examiner des projets de résolutions relatifs aux droits humains en République islamique d’Iran, en République populaire démocratique de Corée, en Syrie et au Myanmar.
Amnesty International appelle les États membres à étudier la situation de ces pays sur le fond et à rejeter tout effort visant à priver l’Assemblée générale de son rôle clé de dénonciateur des atteintes aux droits humains.
Concernant la Syrie, le projet de résolution présenté à la Troisième Commission invite l’Assemblée générale à prendre les mesures suivantes : condamner fermement les violations flagrantes, massives et systématiques des droits humains et des libertés fondamentales actuellement commises par les autorités syriennes et les milices progouvernementales shabiha ; exhorter les autorités syriennes à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement ; dénoncer la non-coopération persistante du gouvernement syrien avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie.
Ce texte prévoit également que l’Assemblée générale rappelle la nécessité de donner suite au rapport de la Commission d’enquête et de mener rapidement une enquête internationale, transparente et indépendante sur les violations du droit international afin que les responsables de ces actes, notamment des atteintes susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, soient amenés à rendre des comptes. Le projet de résolution recommande en outre à l’Assemblée générale d’encourager les membres de la communauté internationale à garantir que ces violations ou atteintes ne restent pas impunies.
Amnesty International a, à maintes reprises, demandé la saisine du procureur de la Cour pénale internationale au sujet de la situation en Syrie. Depuis le début de la crise dans ce pays, l’organisation a rassemblé des informations prouvant que des crimes contre l’humanité ont été commis puis, alors que le conflit s’installait, que des crimes de guerre ont aussi été perpétrés. En l’absence d’action décisive de la part du Conseil de sécurité de l’ONU, Amnesty International demande instamment à l’Assemblée générale de tout mettre en œuvre pour que les auteurs de ces atrocités répondent de leurs actes.
En ce qui concerne la République islamique d’Iran, le projet de loi présenté à la Troisième Commission invite l’Assemblée générale à se déclarer profondément préoccupée par les violations graves et répétées des droits humains, notamment les actes de torture et les traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants (y compris la flagellation et l’amputation), ainsi que par le rythme alarmant auquel les exécutions continuent d’être pratiquées dans ce pays, sans égard pour les garanties reconnues au niveau international. Ces inquiétudes sont partagées par Amnesty International.
Ce projet de résolution rappelle qu’aucun mécanisme des Nations unies relatif aux droits humains n’a été autorisé à se rendre en Iran depuis sept ans, malgré les invitations du gouvernement iranien. Les autorités iraniennes ont également déclaré publiquement que le Rapporteur spécial sur l’Iran, nommé en février 2011, n’aura pas la permission de se rendre dans le pays.
En ce qui concerne la République populaire démocratique de Corée, le projet de résolution reflète de très vives inquiétudes face à la détérioration grave et constante de la situation des droits humains dans ce pays. Le texte expose notamment le nombre de cas de torture et d’autres mauvais traitements, y compris les conditions inhumaines de détention, les exécutions publiques et les placements en détention extrajudiciaires et arbitraires ; l’absence de procédure régulière et d’état de droit ; l’absence de garanties de procès équitable et d’un pouvoir judiciaire indépendant ; le fait d’imposer la peine de mort pour des raisons politiques et religieuses ; les punitions collectives ; le recours très fréquent aux travaux forcés.
Autre sujet de préoccupation soulevé par ce projet de résolution : l’existence d’un grand nombre de camps pénitentiaires qui sont le théâtre de graves violations des droits humains. Ces craintes coïncident avec les recherches menées par Amnesty International sur le camp de prisonniers politiques de Yodok, dans lequel environ 50 000 hommes, femmes et enfants seraient détenus. D’un bout à l’autre du pays, quelque 200 000 prisonniers politiques et leurs familles sont incarcérés sans jugement ou à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Les détenus, y compris des enfants, sont torturés et forcés de travailler dans des conditions dangereuses.
Le projet de résolution concernant le Myanmar reconnaît les progrès accomplis par le pays ces dernières années. Cependant, il appelle le gouvernement à redoubler d’efforts et notamment à libérer sans délai ni condition l’ensemble des prisonniers d’opinion. Le texte reflète également de vives inquiétudes concernant le conflit qui sévit dans les régions où les minorités ethniques sont largement représentées, et demande que les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour améliorer la situation de la minorité Rohingya dans l’État d’Arakan.
Le texte appelle une nouvelle fois le gouvernement du Myanmar à mettre fin aux placements en détention arbitraires, aux actes de torture et autres mauvais traitements, aux disparitions forcées, aux viols et autres violences sexuelles, aux déplacements forcés, aux confiscations de terres ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire. Le gouvernement est en outre prié de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité et garantir que les responsables présumés de ces actes soient amenés à rendre des comptes, notamment en menant une enquête exhaustive, transparente et indépendante sur les informations faisant état d’atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire.
Amnesty International estime que la réalité de la situation des droits humains au Myanmar aurait justifié une formulation plus ferme. Toutefois, l’organisation considère que ce projet de résolution constitue un outil important pour engager le Myanmar à aller plus loin dans ses réformes et à prendre des mesures concrètes visant à faire progresser les droits humains dans le pays.
Certains États pourraient chercher à empêcher la Troisième Commission d’examiner la situation propre à certains pays en ayant recours à la procédure connue sous le nom de « motion de non-action », comme cela a été le cas lors de précédentes sessions.
Aux termes de l’article 116 du règlement intérieur de l’Assemblée générale des Nations unies, une motion peut être introduite pour demander l’ajournement du débat sur un pays. Si elle est adoptée, cette « motion de non-action » interrompt la discussion sur la situation des droits humains dans le pays en question. Elle empêche alors la Troisième Commission de prendre des mesures spécifiques pour atteindre l’un des objectifs énoncés dans les Buts et principes de la Charte des Nations unies, à savoir développer et encourager le respect des droits fondamentaux.
Les manœuvres procédurales visant à empêcher l’examen sur le fond du cas de pays où la situation des droits humains est très préoccupante ne devraient avoir aucune place au sein d’une Commission chargée de promouvoir et de protéger ces droits.
Dans l’hypothèse où de telles initiatives seraient présentées cette année devant la Troisième Commission, Amnesty International exhorte tous les États membres des Nations unies à voter contre, comme l’a fait une majorité de pays l’année dernière contre une « motion de non-action » concernant la situation en Iran.