DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International a appelé ce lundi 2 août les autorités belges à
prendre en toute célérité des mesures pour appliquer pleinement et en
priorité les recommandations émises par le Comité des droits de l’homme (des
Nations unies) le vendredi 30 juillet, après examen du bilan de la Belgique
en matière des droits humains.
Après avoir examiné le quatrième rapport périodique de la Belgique sur
l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(PIDCP), le Comité s’est déclaré préoccupé par un certain nombre de points
portant sur la question des droits humains, notamment la poursuite
d’allégations de brutalités policières, souvent accompagnées d’actes de
discrimination raciale. Le Comité a noté que des enquêtes n’étaient pas
toujours menées avec la promptitude requise, selon les informations
rapportées, et que lorsque des peines étaient prononcées à l’encontre de
fonctionnaires de police, elles étaient en général symboliques. Tout en
donnant instruction à la Belgique de faire cesser ces actes et de mener des
enquêtes plus approfondies, le Comité a demandé que les plaintes pour
mauvais traitements déposées contre la police et les plaintes de toute
nature déposées par la police contre des victimes présumées soient traitées
simultanément.
Amnesty International a noté que le Comité avait dû renouveler son appel
déjà ancien en faveur de l’introduction d’une législation garantissant aux
personnes en garde à vue le droit de prévenir leurs proches de leur
détention et le droit de consulter un avocat et un médecin dès les premières
heures de leur détention. Le Comité a déclaré que des dispositions devaient
être prises pour qu’un examen médical puisse être fait au début et à la fin
de la garde à vue.
Conscient que, en dépit d’une révision des directives concernant le
traitement des étrangers lors des opérations d’expulsion, les allégations
selon lesquelles les policiers escortant les personnes expulsées useraient
de recours excessif à la force persistaient, le Comité a recommandé une
meilleure formation et un contrôle renforcé des agents chargés de ces
opérations. Le Comité s’est également inquiété du fait que des demandeurs
d’asile déboutés et des immigrés illégaux en attente d’expulsion aient pu
quitter les centres de détention pour étrangers sur décision de justice et
être ensuite maintenus en zone de transit à l’aéroport national de
Bruxelles, parfois pendant plusieurs mois, dans des « conditions sanitaires
et sociales précaires. » Le Comité, considérant qu’une telle pratique
s’apparentait à de la détention arbitraire pouvant conduire à des
traitements inhumains ou dégradants a déclaré qu’elle devait cesser
immédiatement.
Le Comité a recommandé de revoir les procédures actuelles concernant les
plaintes et d’instituer un mécanisme plus efficace et plus accessible pour
les personnes se trouvant dans les centres de détention pour étrangers ; il
a appelé la Belgique à faire en sorte que les personnes considérées comme «
non-admissibles » sur le territoire national et détenues dans le centre «
INAD » de l’aéroport national soient informées de leurs droits, y compris
leur droit de faire appel et de porter plainte.
Parmi ses autres préoccupations, le Comité a souligné le nombre peu élevé de
sanctions pénales et disciplinaires infligées à des membres des forces
armées soupçonnés de violations des droits humains dans le cadre de
l’opération multinationale de maintien de la paix, sous l’égide des Nations
unies, en Somalie en 1993. Il a également exprimé son inquiétude quant aux
répercussions de la réforme législative de 2003, concernant l’exercice de la
compétence universelle par les juridictions belges, pour les victimes de
violations graves des droits humains en droit international. Il a émis un
certain nombre de recommandations utiles sur ces questions ainsi que sur le
problème de la surpopulation carcérale et de la traite des êtres humains. Il
a également demandé que toutes les mesures possibles soient prises pour
protéger les différentes communautés établies en Belgique des actes
racistes, xénophobes, anti-sémites ou anti-musulmans.
Dans un document soumis au Comité avant qu’il n’examine le bilan de la
Belgique en matière de droits humains, Amnesty International avait attiré
l’attention sur les préoccupations de l’organisation concernant : les
allégations de mauvais traitements et insultes racistes, infligés par des
policiers sur la voie publique et dans des postes de police ; l’absence d’un
certain nombre de garanties élémentaires contre les mauvais traitements lors
des gardes à vue ; le recours à des méthodes de contrainte dangereuses et
cruelles lors d’opérations d’expulsion forcée par avion sous escorte
policière et la situation des personnes maintenues en zone de transit à
l’aéroport national ; les difficultés rencontrées par les personnes voulant
porter plainte pour mauvais traitements infligés par des policiers ; les
obstacles entravant le déroulement d’enquêtes promptes et impartiales sur
les plaintes pour mauvais traitements par des policiers et empêchant que ne
soient traduites en justice les personnes soupçonnées d’être responsables de
violations des droits humains.
Amnesty International y soulignait le besoin urgent de réformes dans ces
domaines et rappelait les recommandations détaillées que l’organisation
demandait aux autorités belges d’examiner en priorité en 2003.
Parallèlement, l’organisation attirait l’attention sur : le niveau
apparemment bas de responsabilisation pénale pour les violations des droits
humains perpétrées par des soldats ayant pris part à l’opération
multinationale de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies, en
Somalie, en 1993 ; la réforme législative adoptée en 2003, qui restreint
sérieusement l’exercice de la compétence universelle par les juridictions
belges et augmente de fait la possibilité pour les auteurs des crimes les
plus atroces de bénéficier de l’impunité ; un accroissement du nombre
d’épisodes racistes prenant pour cibles les communautés juive, arabe ou
musulmane en général. l
Pour de plus amples informations concernant les préoccupations d’Amnesty
International concernant la Belgique, consulter les documents suivants :
BELGIQUE - Examen devant le Comité des Nations unies contre la torture :
allégations de mauvais traitements par la police (index AI EUR 14/001/2003
Rapport 2004 d’Amnesty International, Belgique (index AI : POL 10/004/2004)
Préoccupations d’Amnesty International en Europe et en Asie centrale,
juillet-décembre 2003 : Belgique (index AI : EUR 01/01/2004)