La campagne "Pas normal ?! - Stop au profilage ethnique" réunit sept organisations belges de défense des droits humains
Le profilage ethnique et la police
Quand la police procède à un contrôle motivé par votre apparence et non en lien avec vos agissements, il s’agit de profilage ethnique. Des stéréotypes ou des suppositions négatifs liés à votre ethnicité, couleur de peau, nationalité ou religion sont alors l’occasion de vous contrôler, fouiller ou arrêter, au lieu d’une justification objective et raisonnable.
La campagne « Pas Normal ?! » a été lancée avec d’autres ONG pour tenter de faire changer les choses : https://stopethnicprofiling.be/fr/
Amnesty International a publié un rapport sur cette pratique.
Le profilage n’est bon pour rien ni personne
Le profilage ethnique est une forme de discrimination, interdite par la loi. Lorsque cela arrive, les conséquences sont négatives, d’abord pour les personnes visées, mais également pour le bon fonctionnement de la police.
« Normalement, ils ne contrôlent pas les passagers d’une voiture… mais ils ont demandé les papiers d’identité de mon fils. La police a dit : "on ne sait jamais, avec des gens comme vous" ». Lieve, 57 ans, assistante sociale d’origine belge, ayant des enfants belgo-marocains.
Préjugés et méfiance
Le profilage ethnique est stigmatisant et renforce des préjugés négatifs pesant sur les minorités ethniques. Quand la police effectue des contrôles sur des personnes issues de minorités ethniques de manière disproportionnée, les passants peuvent avoir l’impression que ces personnes ont commis un délit et en tirer des conclusions.
Les personnes qui sont régulièrement contrôlées sans motif raisonnable en tirent de la frustration et se méfient de la police. Cela peut entraîner une rupture de confiance, ce qui est une barrière sérieuse à un travail policier de qualité.
« Un jour, j’ai été contrôlé en pleine rue, à la gare, devant des centaines de personnes, des gens qui rentraient du travail ou de l’école, … Personne n’entend la conversation, on voit simplement un jeune à la peau foncée et un agent de police. Les gens se disent : "Qu’est-ce qu’il a bien pu faire ?" Même si tu poursuis ton chemin après, l’attitude des agents fait en sorte que les personnes autour de toi te prennent pour un "criminel" parce qu’elles ne savent pas ce qui s’est vraiment passé. » Mohamed, 25 ans, étudiant belgo-africain.
« Parfois, on en a marre parce que ça arrive trop souvent. Une fois, d’accord, mais si on t’arrête toutes les semaines pour un "contrôle de routine", on se dit qu’il y a quelque chose qui ne va pas, non ? » Bachiri, 21 ans, ouvrier d’origine marocaine.
« Mon chef est lui-même marocain. Un jour, il était assis dans un parc avec six amis marocains et ils ont vu six Blancs casser une poubelle. Il a appelé la police qui est venue sur place, et devinez qui a été contrôlé ? Les six Marocains, y compris mon chef… C’est vraiment grave, c’est injuste. Voilà ce qui arrive à un citoyen concerné. » Inspecteur
Contrôles inutiles et groupes négligés
Le profilage ethnique constitue une affectation inefficace des ressources policières, car il entraîne de nombreux contrôles inutiles - et illégaux.
Les policiers qui se concentrent de façon extrême sur certains groupes ethniques disposent de beaucoup moins d’attention et de temps pour la criminalité imputable à d’autres groupes de personnes, qui sont ainsi négligés.
Les policiers ne devraient pas se laisser guider par leur intuition ou leurs préjugés, mais devraient se baser sur des critères spécifiques et factuels.
Le profilage ethnique en Belgique
Il existe assez d’indications pour se préoccuper du profilage ethnique en Belgique. Des personnes issues de minorités ethniques, ainsi que des policiers interrogés dans le cadre de la recherche indiquent que le profilage ethnique est une réalité qui mobilise actuellement trop peu d’attention.
Amnesty International a mené des recherches sur le profilage ethnique dans neuf zones de police locales importantes et auprès de la police fédérale en Belgique et constate que trop peu d’initiatives ont été prises par la police et les autorités politiques pour prévenir, détecter et combattre la discrimination dans le cadre de contrôles d’identité.
Il ressort des entretiens qu’Amnesty a menés avec des policiers en Belgique que davantage d’assistance est nécessaire pour que la loi soit appliquée dans la pratique. La plupart des policiers ne veulent pas recourir au profilage ethnique, mais sont insuffisamment assistés et formés pour le prévenir, de sorte qu’ils doivent se fier à leur propre interprétation de la loi, ou même à leur intuition.
Les policiers doivent bénéficier de meilleures directives quant à la façon de procéder à des contrôles d’identité sans recourir au profilage ethnique. Pour le moment, il n’en existe quasiment pas. Les contrôles d’identité doivent être mieux suivis et évalués afin de tirer des leçons des contrôles qui se sont mal passés. Ces mesures mèneront à un travail policier de plus grande qualité et à une affectation plus efficace des ressources policières.
« Le profilage ethnique existe, c’est sûr, souvent plus qu’on ne le croit ou de manière plus inconsciente. » Chef de corps
Un exemple en Espagne
A Fuenlabrada, une zone de police en Espagne, la police enregistre des données telles que l’identité du policier et de la personne contrôlée, la nationalité de cette dernière, le motif du contrôle et le résultat. Des statistiques en résultent et les policiers reçoivent des retours et un suivi de leur travail. Ainsi, au début, il a été constaté que les personnes issues de minorité ethnique étaient contrôlées plus souvent, mais cette tendance a été réduite après quelques mois. Le nombre de contrôles a diminué de moitié, tandis que les probabilités de résultat ont triplé. En arrêtant le profilage ethnique, non seulement il y a un arrêt de la discrimination, mais l’efficacité du travail policier s’en trouve augmenté.
Recommandations d’Amnesty International
Amnesty International appelle les autorités belges à :
- Reconnaître le profilage ethnique comme une source d’inquiétude en Belgique ;
- Préciser dans les règles comment mener un contrôle d’identité sans discriminer ;
- Collecter des données, surveiller et enquêter sur l’utilisation des contrôles d’identité ;
- Traiter les plaintes de manière approfondie, impartiale, transparente et efficace ;
- Prévoir une formation obligatoire et continue mentionnant l’interdiction du profilage ethnique.
Vous et la police, connaissez vos droits et devoirs !
Que devez-vous faire quand la police vous contrôle en pleine rue ? Que peut faire la police ? Que pouvez-vous faire ?
Vous trouverez quelques conseils et recommandations dans notre dépliant « Vous & la police » que vous pouvez télécharger ICI en français, en anglais, en arabe ou commander gratuitement ci-dessous :