Justice concernant des crimes de portées internationales ou demandant une enquête de portée internationale. Procès, modifications législatives amenant des préoccupations d’ordre juridiques tant nationaux qu’internationaux.
Renvoyer un tiers des juges de la Cour suprême est une manœuvre pour renforcer l’influence politique sur la justice
Une action concertée est nécessaire afin d’améliorer les conditions de détention, extrêmement mauvaises
Cette décision risque de saper encore la confiance de la population dans le système judiciaire du pays.
Il faut que la commission s’efforce d’adhérer aux normes internationales afin de mener une enquête approfondie et impartiale
Les organisations de la société civile du pays considèrent que cette décision est motivée par des considérations politiques
Les États-Unis adressent un signal dangereux quant à leur hostilité vis-à-vis des droits humains
La Commission européenne doit demander des mesures provisoires pour empêcher que le système judiciaire ne soit davantage détruit
Il faut qu’un mécanisme chargé d’enquêter sur les violations commises par la police et autres services de l’État soit mis en place
Rapport
Amnesty International salue l’engagement du gouvernement tunisien envers la justice transitionnelle
Le tribunal municipal de Phnom Penh a condamné Thuy Vy, membre du Front national de libération du peuple khmer, un mouvement politique, à 18 mois (...)
L’ancienne candidate à la présidence, Diane Rwigara, est accusée d’« incitation à l’insurrection ».
À la suite de l’ouverture du procès de l’ancienne candidate à la présidence Diane Rwigara et de sa mère Adeline Rwigara à Kigali mardi 22 mai, Amnesty (...)
Justice discriminatoire contre les dirigeants des peuples indigènes
Les diverses réformes du système judiciaire sont une réelle menace à l’état de droit
Ces poursuites découlent d’une utilisation abusive des lois antiterroristes espagnoles
Le tweet du chef de l’état-major de l’armée appelait au « rejet de l’impunité »
La condamnation du député et blogueur Yassine Ayari à 16 jours d’emprisonnement, prononcée par un tribunal tunisien, est injuste et cette décision (...)
Rapport
L’UE doit agir avec des mesures fermes
Selon ce rapport, l’enquête sur la disparition forcée de 43 étudiants est entachée de très graves irrégularités
Un policier a admis avoir porté des accusations douteuses sur ordre de ses supérieurs
Des auteurs d’atteintes graves aux droits humains continuent d’agir en toute impunité sans craindre de devoir répondre de leurs actes
Ce procès inique fait suite à toute une série de graves violations des droits humains
La jeune militante, âgée de 16 ans, encourt jusqu’à 10 ans de prison en raison d’une altercation avec des soldats israéliens
Dix leaders du mouvement en faveur de l’indépendance des régions anglophones du Cameroun risquent d’être torturés et jugés dans le cadre de procès iniques s’ils sont extradés du Nigeria
Ce "Dossier individu en danger" s’inscrit dans le long terme. Étroitement suivi par Amnesty International, il fait l’objet de mise à jour régulière. (...)
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Quatre étudiant·e·s de l’Université technique du Moyen-Orient (ODTÜ), en Turquie, sont toujours inculpés d’« outrage au président », malgré le fait que (...)
Avec modèle de lettre
Islam Khalil, une ancienne victime de disparition forcée, est maintenu en détention provisoire pour des charges controuvées depuis le 10 mars. Le 27 (...)
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ACTION URGENTE Oman. Des membres de la tribu Shuhuh attendent une décision de justice à l’issue d’un procès inique Le 24 septembre, un tribunal (...)
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Le 27 juin, un tribunal israélien a confirmé le renouvellement, pour la deuxième fois, de la détention administrative de Salah Hammouri, un employé (...)
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ACTION URGENTE Israel et TPO. Les autorités renouvellent un ordre de détention administrative Pour la seconde fois, Israël a prolongé la détention (...)
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Lahiru Manikkuadura, de nationalité sri-lankaise, est détenu aux Maldives depuis septembre 2016 sans date de procès et, en raison de récentes (...)
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Le défenseur des droits humains Zhen Jianghua a été officiellement arrêté le 29 mars 2018 pour des accusations d’« incitation à la subversion du pouvoir (...)
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Au moins sept jeunes hommes ont disparu à Chilpancingo, la capitale de l’État de Guerrero, entre le 27 décembre et le 3 janvier. La plupart de ces (...)
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Shafkat Abasi, membre de la minorité ethnique tatare, a été arrêté par les autorités chinoises le 13 mars 2017. On est sans nouvelles de lui depuis (...)
Le 8 décembre, le Parlement polonais a adopté deux projets de lois qui augmentent le contrôle de l’État sur le pouvoir judiciaire, menaçant (...)
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Sept hommes ont été tués pendant une opération de sécurité conjointe de la police civile et de l’armée à São Gonçalo (État de Rio de Janeiro). L’affaire (...)
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Le 22 novembre, des propositions de modifications législatives destinées à renforcer le contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ont été (...)
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Un Libyen capturé par les forces américaines en Libye le 29 octobre a été envoyé aux États-Unis par avion et présenté devant un tribunal fédéral le 3 (...)
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Un Libyen poursuivi aux États-Unis pour des faits passibles de la peine de mort a été capturé par les forces américaines en Libye le 29 octobre et (...)
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Le président brésilien a validé la loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains et les (...)
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Le procès des militaires des Forces de défense du Lesotho (LDF) qui devaient être jugés en cour martiale pour mutinerie a été ajourné. Les hommes (...)
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Le Sénat brésilien a approuvé une proposition de loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains, (...)
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Une proposition de loi actuellement à l’étude au Sénat brésilien prévoit de transférer aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations (...)
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Khitam Saafin, dirigeante d’une organisation de femmes palestiniennes, a été libérée de la prison de HaSharon en Israël le 1er octobre, après avoir (...)
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Alexandre Eïvazov, un ancien greffier, est injustement détenu pour entrave au travail de la justice après avoir révélé des irrégularités au sein du (...)
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Lee Ming-cheh, le premier employé étranger d’une organisation non gouvernementale (ONG) détenu à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi relative à (...)
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Le 24 juillet, le président Andrzej Duda a opposé son veto à deux des trois modifications législatives controversées concernant des réformes (...)
Principe 1 - Impunité et justice internationale
1. Par "impunité", on entend l’omission d’enquêter, de poursuivre et de juger les personnes physiques (...)
Il faut qu’un mécanisme chargé d’enquêter sur les violations commises par la police et autres services de l’État soit mis en place
Un loi sanctionnant toute personne qualifiant les camps de la mort de "camps polonais"
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Action complémentaire sur l’AU 49/15, MDE 13/1803/2015, 3 juin 2015
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUILLET 2015 . Vérifiez auprès de votre section (...)
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AU 63/14 Index : MDE 24/015/2014, 19 mars 2014
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 AVRIL 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
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Action complémentaire sur l’AU 259/12, MDE 14/002/2014, 24 janvier 2014
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 MARS 2014. Vérifiez auprès de votre section (...)
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AU 342/13, MDE 14/024/2013, 19 décembre 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JANVIER 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
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AU : 317/13 MDE 14/022/2013 - 4 décembre 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JANVIER 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
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AU 273/13, MDE 14/017/2013, 3 octobre 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 NOVEMBRE 2013. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
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AU 151/13, MDE 14/009/2013, 11 juin 2012 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 JUILLET 2013
Amnesty International a reçu des informations concernant (...)
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AU 48/13, ASA 21/005/2013, 22 février 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 AVRIL 2013 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir (...)
L’homicide de Chokri Belaïd, membre de l’opposition politique en Tunisie, devant chez lui mercredi 6 février doit donner lieu à l’ouverture d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale par les autorités tunisiennes.
L’ouverture mercredi 16 janvier par la Cour pénale internationale (CPI) d’une enquête sur les crimes commis au regard du droit international dans le cadre du conflit qui secoue le Mali depuis un an constitue une avancée décisive sur le terrain de la justice pour les victimes, a déclaré Amnesty International.
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AU 186/10, AMR 25/013/2010, 25 août 2010
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 OCTOBRE 2010. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir (...)
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AU 308/09, EUR 55/010/2009, 16 novembre 2009
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 DÉCEMBRE 2009. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
