Justice concernant des crimes de portées internationales ou demandant une enquête de portée internationale. Procès, modifications législatives amenant des préoccupations d’ordre juridiques tant nationaux qu’internationaux.
Les diverses réformes du système judiciaire sont une réelle menace à l’état de droit
Ces poursuites découlent d’une utilisation abusive des lois antiterroristes espagnoles
Le tweet du chef de l’état-major de l’armée appelait au « rejet de l’impunité »
La condamnation du député et blogueur Yassine Ayari à 16 jours d’emprisonnement, prononcée par un tribunal tunisien, est injuste et cette décision (...)
Rapport
L’UE doit agir avec des mesures fermes
Selon ce rapport, l’enquête sur la disparition forcée de 43 étudiants est entachée de très graves irrégularités
Un policier a admis avoir porté des accusations douteuses sur ordre de ses supérieurs
Des auteurs d’atteintes graves aux droits humains continuent d’agir en toute impunité sans craindre de devoir répondre de leurs actes
Ce procès inique fait suite à toute une série de graves violations des droits humains
La jeune militante, âgée de 16 ans, encourt jusqu’à 10 ans de prison en raison d’une altercation avec des soldats israéliens
Dix leaders du mouvement en faveur de l’indépendance des régions anglophones du Cameroun risquent d’être torturés et jugés dans le cadre de procès iniques s’ils sont extradés du Nigeria
Le fait que l’État chinois tente d’échapper au regard de la presse et de la communauté internationale prouve en réalité qu’il sait pertinemment que ces parodies de procès ne résisteraient pas à l’examen
Si ces modifications entrent en vigueur, la Commission européenne devra agir de toute urgence pour empêcher une détérioration complète de l’état de droit en Pologne pendant qu’il en est encore temps
Rapport
Les auteurs ont échappé aux poursuites, alors que les victimes ont été marginalisées, oubliées et privées d’accès à la justice.
Les autorités nigérianes doivent garantir la justice, la vérité et des réparations pour l’homicide illégal par l’armée de plus de 350 musulmans chiites dans la ville de Zaria
Teodora Vázquez a attendu dix ans avant de pouvoir comparaître devant le tribunal qui l’a envoyée en prison pour avoir accouché d’un enfant mort-né en 2007
L’Azerbaïdjan s’enfonce encore dans l’abysse du non-droit et cette nouvelle réglementation porte un nouveau coup dur à la justice.
Le tribunal a été une institution phare, qui a envoyé un message fort à travers le monde : l’impunité ne peut être et ne sera pas tolérée
Si ces lois sont adoptées, cela portera un sérieux coup à l’État de droit et à la protection des droits humains dans le pays
Ratko Mladić a été condamné à la réclusion à perpétuité
C’est un moment charnière pour la CPI. La justice pour les victimes du conflit en Afghanistan est attendue depuis trop longtemps
L’impunité dont jouissent les auteurs du massacre des sikhs perpétré en 1984 doit cesser immédiatement et les autorités doivent veiller à ce que tous les responsables présumés soient traduits en justice
Il faut maintenant que l’État parachève sans tarder la législation relative aux crimes motivés par la haine afin que la discrimination soit traitée avec fermeté
« La nouvelle de la libération de Gui Minhai est positive, mais doit être accueillie avec prudence. Il faut attendre de voir s’il est réellement libre »
Ce "Dossier individu en danger" s’inscrit dans le long terme. Étroitement suivi par Amnesty International, il fait l’objet de mise à jour régulière. (...)
Ce "Dossier individu en danger" s’inscrit dans le long terme. Étroitement suivi par Amnesty International, il fait l’objet de mise à jour régulière. (...)
Avec modèle de lettre
Le défenseur des droits humains Zhen Jianghua a été officiellement arrêté le 29 mars 2018 pour des accusations d’« incitation à la subversion du pouvoir (...)
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Au moins sept jeunes hommes ont disparu à Chilpancingo, la capitale de l’État de Guerrero, entre le 27 décembre et le 3 janvier. La plupart de ces (...)
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Shafkat Abasi, membre de la minorité ethnique tatare, a été arrêté par les autorités chinoises le 13 mars 2017. On est sans nouvelles de lui depuis (...)
Le 8 décembre, le Parlement polonais a adopté deux projets de lois qui augmentent le contrôle de l’État sur le pouvoir judiciaire, menaçant (...)
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Sept hommes ont été tués pendant une opération de sécurité conjointe de la police civile et de l’armée à São Gonçalo (État de Rio de Janeiro). L’affaire (...)
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Le 22 novembre, des propositions de modifications législatives destinées à renforcer le contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ont été (...)
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Un Libyen capturé par les forces américaines en Libye le 29 octobre a été envoyé aux États-Unis par avion et présenté devant un tribunal fédéral le 3 (...)
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Un Libyen poursuivi aux États-Unis pour des faits passibles de la peine de mort a été capturé par les forces américaines en Libye le 29 octobre et (...)
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Le président brésilien a validé la loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains et les (...)
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Le procès des militaires des Forces de défense du Lesotho (LDF) qui devaient être jugés en cour martiale pour mutinerie a été ajourné. Les hommes (...)
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Le Sénat brésilien a approuvé une proposition de loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains, (...)
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Une proposition de loi actuellement à l’étude au Sénat brésilien prévoit de transférer aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations (...)
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Khitam Saafin, dirigeante d’une organisation de femmes palestiniennes, a été libérée de la prison de HaSharon en Israël le 1er octobre, après avoir (...)
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Alexandre Eïvazov, un ancien greffier, est injustement détenu pour entrave au travail de la justice après avoir révélé des irrégularités au sein du (...)
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Lee Ming-cheh, le premier employé étranger d’une organisation non gouvernementale (ONG) détenu à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi relative à (...)
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Le 24 juillet, le président Andrzej Duda a opposé son veto à deux des trois modifications législatives controversées concernant des réformes (...)
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Deux modifications législatives portant atteinte au droit à un recours effectif et au droit à un procès équitable ont été adoptées par le Parlement (...)
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Deux garçons ont reçu une peine de réclusion à perpétuité pour meurtre. Ils disent qu’ils ont été forcés à « avouer » le meurtre.
Muhamed Yasin Abdi et (...)
Natalia Charina, ancienne directrice de la Bibliothèque de littérature ukrainienne de Moscou, a été déclarée coupable le 5 juin d’« incitation à (...)
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Ce "Dossier individu en danger" s’inscrit dans le long terme. Étroitement suivi par Amnesty International, il fait l’objet de mise à jour régulière. (...)
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Ledell Lee, 51 ans, doit être exécuté dans l’Arkansas le 20 avril pour un meurtre commis en 1993. La qualité de son assistance juridique suscite de (...)
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Le militant chinois Dong Guangping sera jugé en avril 2017 pour « subversion du pouvoir de l’État » et « franchissement illégal de la frontière ». (...)
Principe 1 - Impunité et justice internationale
1. Par "impunité", on entend l’omission d’enquêter, de poursuivre et de juger les personnes physiques (...)
Un loi sanctionnant toute personne qualifiant les camps de la mort de "camps polonais"
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Action complémentaire sur l’AU 49/15, MDE 13/1803/2015, 3 juin 2015
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUILLET 2015 . Vérifiez auprès de votre section (...)
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AU 63/14 Index : MDE 24/015/2014, 19 mars 2014
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 AVRIL 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
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Action complémentaire sur l’AU 259/12, MDE 14/002/2014, 24 janvier 2014
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 MARS 2014. Vérifiez auprès de votre section (...)
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AU 342/13, MDE 14/024/2013, 19 décembre 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JANVIER 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
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AU : 317/13 MDE 14/022/2013 - 4 décembre 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JANVIER 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
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AU 273/13, MDE 14/017/2013, 3 octobre 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 NOVEMBRE 2013. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
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AU 151/13, MDE 14/009/2013, 11 juin 2012 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 JUILLET 2013
Amnesty International a reçu des informations concernant (...)
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AU 48/13, ASA 21/005/2013, 22 février 2013
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 AVRIL 2013 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir (...)
L’homicide de Chokri Belaïd, membre de l’opposition politique en Tunisie, devant chez lui mercredi 6 février doit donner lieu à l’ouverture d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale par les autorités tunisiennes.
L’ouverture mercredi 16 janvier par la Cour pénale internationale (CPI) d’une enquête sur les crimes commis au regard du droit international dans le cadre du conflit qui secoue le Mali depuis un an constitue une avancée décisive sur le terrain de la justice pour les victimes, a déclaré Amnesty International.
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AU 186/10, AMR 25/013/2010, 25 août 2010
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 OCTOBRE 2010. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir (...)
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AU 308/09, EUR 55/010/2009, 16 novembre 2009
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 DÉCEMBRE 2009. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore (...)
