« L’adoption de cette épouvantable législation transphobe témoigne d’un mépris absolu pour les droits fondamentaux des personnes transgenres dans la société russe. »
Les modifications législatives proposées interdisent aux personnes transgenres non seulement de faire modifier la mention du genre sur les documents d’identité, mais aussi d’adopter des enfants, et annulent les mariages de couples dont un·e des membres a changé de genre.
« L’interdiction des interventions d’affirmation de genre, y compris des traitements hormonaux, va infliger des souffrances insupportables à des milliers de citoyens et citoyennes russes, les priver d’accès à des services médicaux essentiels et mettre gravement en péril leur santé mentale. Ces dispositions législatives sont de fait discriminatoires envers les personnes transgenres et font d’elles des citoyen·ne·s de seconde zone.
« Les autorités russes doivent réexaminer immédiatement cette législation dangereuse, qui va avoir des effets néfastes sur la société russe pendant des générations, et doivent prendre des mesures pour protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit leur identité de genre. »
Complément d’information
Le 14 juillet 2023, la Douma d’État, chambre basse du Parlement russe, a adopté une série de modifications du Code de la famille et de plusieurs lois fédérales visant à interdire la reconnaissance du changement de genre à l’état civil et les interventions d’affirmation de genre. Les personnes ayant subi une chirurgie de réattribution sexuelle à l’étranger ne pourront pas faire reconnaître leur genre à l’état civil en Russie.
Ces modifications interdisent toutes les interventions d’affirmation du genre, telles que les opérations de réattribution et les traitements hormonaux, à la seule exception des interventions chirurgicales destinées à traiter « des anomalies congénitales (malformations) et des maladies génétiques et endocriniennes ayant donné lieu à une mauvaise formation des organes génitaux chez l’enfant ». Ces opérations devront toutefois être validées par des commissions médicales d’État avant qu’il ne soit possible de modifier l’identité de genre sur les documents officiels.
Les personnes ayant subi une intervention d’affirmation de genre n’auront pas le droit d’adopter des enfants ni d’en obtenir officiellement la garde, et leur mariage sera automatiquement annulé.
Certaines modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux personnes ayant déjà obtenu la reconnaissance de leur changement de genre à l’état civil avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.