C’est quoi le droit à l’éducation ?

Définir le droit à l’éducation

Le droit à l’éducation est un droit humain, reconnu par de nombreux textes internationaux, régionaux et nationaux des droits humains, et notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

L’éducation n’est donc pas un privilège, mais bien un droit qui appartient à chaque être humain et auquel chaque personne devrait avoir accès sans discrimination, quels que soient son parcours, son sexe, son origine, sa situation sociale, etc. Les États ont l’obligation de protéger, respecter et mettre en œuvre ce droit, et en cas de violation ou privation de ce droit, il est possible de poursuivre les États en justice.

Ce droit englobe une multitude d’aspects liés à l’éducation, mais qu’entend-on par « éducation » ? L’éducation, au sens large, correspond à l’ensemble des apprentissages permettant à chaque personne de se former, de se développer et de s’épanouir. En d’autres termes, cela correspond à tout acte ou expérience ayant un effet formateur sur l’esprit, le caractère ou la capacité physique d’une personne.

Les « 4 A » de Katarina Tomaševski

Afin de bien comprendre ce que l’on entend concrètement par « droit à l’éducation », il est intéressant de lister les « caractéristiques essentielles » de l’éducation, regroupées souvent sous l’appellation « 4 A », élaborés par Katarina Tomaševski, première rapporteuse spéciale de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur le droit à l’éducation :

une éducation à disposition

Une éducation à disposition, c’est : un système éducatif avec des écoles sur tous les territoires et en quantité suffisante ; des infrastructures scolaires sûres ; la liberté, pour les acteurs non étatiques, de créer des établissements d’enseignement privés ; l’allocation de ressources et de matériel adéquats (matériel pédagogique et autres équipements nécessaires à l’enseignement et à l’apprentissage).

une éducation accessible

Une éducation accessible, c’est : la non-discrimination à tous les niveaux et dans tous les types d’enseignement ; l’élimination des obstacles (juridiques, administratifs, financiers, au niveau de la mobilité - distance raisonnable, transport scolaire à disposition) et des pratiques (travail des enfants, mariage des enfants, etc.) pour accéder à l’enseignement ; un enseignement primaire et secondaire gratuit et obligatoire et un enseignement progressivement gratuit à tous les autres niveaux et types d’enseignement ; des mesures pour éviter le décrochage scolaire.

une éducation acceptable

Une éducation acceptable, c’est : une éducation de qualité dans des écoles publiques et privées ; une éducation qui réponde aux buts de l’éducation ; une éducation culturellement appropriée et pertinente ; une éducation sans violence ; la liberté pour les parents d’envoyer leurs enfants dans des écoles privées offrant un enseignement conforme à leurs croyances religieuses, morales ou philosophiques ; ne pas empêcher le développement d’écoles alternatives offrant des pédagogies alternatives ou des langues d’enseignement différentes.

une éducation adaptable

Une éducation adaptable c’est : une éducation qui répond aux besoins uniques des différents élèves, par exemple, des élèves en situation de handicap, issu·e·s des minorités, les élèves LGBTQI+ (lesbiens, gays, bisexuels, trans, queer, intersexes), les élèves autochtones, les enfants qui travaillent, les enfants des zones rurales, les enfants en détention et les enfants vivant dans des zones de conflit ou exposés à des situations d’urgence ; une éducation qui répond aux besoins changeants de la société ; une éducation qui répond aux besoins et aux contextes locaux.

En bref, le droit à l’éducation, c’est l’accès, de manière non discriminatoire, à une éducation de qualité et gratuite, délivrée dans un environnement sûr et sécurisé, adaptée aux besoins des élèves, à l’évolution de la société et aux contextes locaux.

Le droit à l’éducation dans les principaux textes des droits humains

Le droit à l’éducation est inscrit dans de nombreux textes internationaux et régionaux des droits humains que la majorité des États dans le monde se sont engagés à respecter.

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Adoptée en 1948, cette Déclaration proclame le droit à l’éducation dans son article 26. Cet article insiste sur le fait que l’éducation doit être gratuite et obligatoire au moins pour les plus jeunes ainsi que sur les objectifs de l’éducation et la liberté des parents de choisir le type d’éducation à donner à leurs enfants. Ce texte qui n’a qu’une valeur symbolique et ne peut pas être invoqué devant un tribunal a cependant permis de reconnaître au niveau international le droit à l’éducation comme un droit humain.

La Convention relative aux droits de l’enfant

Adoptée en 1989, et ratifiée par 196 pays (ce qui en qui fait le traité le plus largement ratifié au monde - parmi les États membres des Nations unies, seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifiée), cette Convention consacre deux articles au droit à l’éducation : ses articles 28 et 29.

L’article 28 stipule que l’accès à l’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants. Dans le cadre scolaire, la discipline doit être exercée tout en préservant la dignité de l’enfant. De plus, l’enseignement de base doit être gratuit, et il est essentiel d’encourager les enfants à poursuivre leur scolarité aussi longtemps que possible.

L’article 29 maintient que l’éducation des enfants doit favoriser l’épanouissement de leurs talents et de leurs compétences tout en les sensibilisant au respect des droits d’autrui, à la promotion de la paix et à la préservation de l’environnement.

Cette Convention peut être invoquée devant un tribunal en cas de non-respect de ses articles, s’applique aux enfants (c’est-à-dire à toutes les personnes de moins de 18 ans) des pays qui ont ratifié cette convention, et reconnaît l’éducation comme un droit pour chaque enfant sur la base de l’égalité des chances.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le PIDESC, adopté en 1966 et ratifié par 171 États (dont la Belgique), mentionne le droit à l’éducation dans ses articles 13 et 14. Ce traité qui concerne à la fois les adultes et les enfants s’applique dans tous les pays qui l’ont ratifié et un tribunal peut être saisi en cas de non-respect de ses articles. Il s’agit, avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté la même année, du traité des droits humains le plus important du droit international des droits humains.

Son article 13 comprend une présentation et une définition du droit à l’éducation les plus complètes du droit international et c’est aussi le plus long de ce Pacte, ce qui témoigne de l’importance de ce droit.

Quant à l’article 14, il concerne l’obligation des États d’adopter un plan d’action pour assurer la gratuité de l’enseignement primaire obligatoire, si ce n’est pas encore le cas.

Les quatre piliers de l’éducation

Les quatre piliers de l’éducation ont été définis par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), en 1996, plus précisément par la Commission internationale sur l’éducation pour le XXIe siècle, présidée par Jacques Delors. Ces quatre piliers visent à lutter contre la simple accumulation d’un stock de connaissances, sans prise en compte des différents types de savoirs utiles à la compréhension et l’exploitation de ces connaissances, afin de sans cesse mettre à jour, approfondir, enrichir ces connaissances et s’adapter au monde qui évolue. Ils sont une référence en matière d’éducation.

Les savoirs ou « apprendre à connaître »

C’est l’apprentissage de connaissances afin de mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons, mieux nous comprendre, comprendre la nécessité de vivre dignement, et de développer des capacités adaptées à la réalité.

Le savoir être ou « apprendre à être »

C’est l’apprentissage d’attitudes et de comportements permettant de mieux développer sa personnalité et d’être en mesure d’agir avec une capacité toujours renforcée d’autonomie, de jugement et de responsabilité personnelle.

Le savoir faire ou « apprendre à faire »

C’est l’apprentissage non seulement de qualifications professionnelles, mais aussi d’une compétence qui rende apte à faire face à de nombreuses situations et à travailler en équipe.

Le savoir agir ou « apprendre à vivre ensemble »

C’est l’apprentissage de la participation à des projets coopératifs afin de développer la compréhension de l’autre et la perception des interdépendances.

L’éducation joue ainsi un rôle majeur dans la vie et le développement des personnes, mais aussi dans l’évolution de la société tout entière. Elle permet notamment de rendre les femmes autonomes ou de protéger les enfants contre l’exploitation, mais également de combattre la pauvreté et de renforcer la paix.