En réaction à l’adoption [3] jeudi 15 juin par le Parlement européen d’une résolution demandant à l’Union européenne (UE) une réglementation plus stricte en matière de fabrication, de commercialisation et d’utilisation des logiciels espions, Rebecca White, chargée de campagne de l’équipe Technologies de surveillance d’Amnesty Tech, a déclaré :
« Ce vote du Parlement européen adresse un signal politique fort aux gouvernements, en Europe et au-delà, indiquant que l’utilisation abusive des logiciels espions doit cesser. Cependant, les signaux ne suffisent pas. Le rapport et les recommandations de la commission d’enquête doivent aboutir à une action rapide et efficace des États membres, de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Si elles étaient appliquées, ces recommandations renforceraient les garanties en matière de droits humains lors de l’utilisation et de l’exportation de logiciels espions, qui pour l’instant sont insuffisantes et non contraignantes.
« L’absence d’appel à l’instauration immédiate d’un moratoire sur la vente, l’acquisition, le transfert et l’utilisation des logiciels espions est particulièrement décevante. Deux ans après les révélations du Projet Pegasus, nous n’avons constaté aucun effort réel de la part des États européens pour lutter contre les atteintes aux droits humains commises à l’aide de ces technologies. Amnesty International, d’autres organisations de la société civile et des expert·e·s ont pourtant montré à maintes reprises l’ampleur et les conséquences désastreuses de cette crise mondiale ainsi que l’impunité avec laquelle le secteur de la surveillance prospère. Les États membres et la Commission européenne doivent maintenant saisir cette occasion d’y remédier.
« Amnesty International salue la promesse des membres de la commission PEGA de faire pression sur le Conseil de l’UE, la Commission européenne et les États membres et de suivre les avancées obtenues. Néanmoins, même une application complète des recommandations ne peut pas protéger la population des outils de surveillance comme Pegasus. C’est pourquoi il faut sans délai interdire ces logiciels espions hautement intrusifs. »
Complément d’information
Le vote du jeudi 15 juin marque la fin de la commission d’enquête du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (PEGA), créée il y a un an en réponse aux révélations du Projet Pegasus en 2021. Le Parlement a adopté la résolution à une nette majorité, par 411 voix pour, 97 contre et 37 abstentions.
Le Projet Pegasus est une enquête collaborative menée par plus de 80 journalistes, avec le soutien technique du Security Lab d’Amnesty International. Il a permis de détecter des traces du logiciel espion Pegasus dans les téléphones portables de militant·e·s, de personnalités politiques, de journalistes et d’avocat·e·s, et a eu des retombées considérables qui continuent de se répercuter dans le monde entier. Le Security Lab d’Amnesty International a joué un rôle essentiel pour mettre en lumière des éléments d’analyse technique attestant que les données pouvaient être liées au logiciel de surveillance Pegasus de NSO Group.