« Ce projet de loi est une atteinte ignoble aux droits humains des femmes et des filles qui ne fera qu’ancrer davantage la violence et la discrimination qu’elles subissent en Iran. En cas d’approbation par le Conseil des gardiens iranien, cette loi aggravera encore la surveillance et les opérations de maintien de l’ordre déjà étouffantes qui visent le corps des femmes et elle obligera les différentes branches politiques, sécuritaires et administratives de la République islamique à observer le respect de la législation sur le port du voile et à contrôler la vie des femmes et des filles de manière obsessionnelle,a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« Les États doivent de toute urgence appeler les autorités iraniennes à retirer ce projet
de loi et à abolir toutes les lois et règles dégradantes et discriminatoires relatives au port obligatoire du voile »
« Les autorités iraniennes intensifient les sanctions contre les femmes et les filles qui
revendiquent leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression, de religion, de croyance et de disposer de son corps Cette offensive généralisée fait partie des manœuvres incessantes des autorités pour briser l’esprit de résistance des personnes qui ont osé s’élever contre les décennies d’oppression et d’inégalités dans le cadre du mouvement populaire “Femme. Vie. Liberté.”
« Les États doivent de toute urgence appeler les autorités iraniennes à retirer ce projet
de loi et à abolir toutes les lois et règles dégradantes et discriminatoires relatives au port obligatoire du voile. Ils doivent également actionner les leviers juridiques internationaux permettant de mettre en cause la responsabilité des dirigeants iraniens qui ont ordonné, planifié et commis ces violations généralisées et systématiques des droits fondamentaux des femmes et des filles. »
Complément d’information
Le 20 septembre, le Parlement iranien a adopté le « projet de loi visant à soutenir la culture de la chasteté et du hijab ». Ce texte doit être approuvé par le Conseil des gardiens pour devenir une loi. Il renforcerait les pouvoirs et les capacités des organes de renseignement et de sécurité, notamment les pasdaran (gardiens de la révolution), les membres de la milice volontaire appelée Bassidj et la police, pour contrôler et opprimer encore davantage les femmes et les filles.
Ses dispositions assimilent le retrait du voile à de la « nudité » et prévoient des peines
allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de non-respect des lois relatives à l’obligation de porter le voile. Elles rendent en outre le fait « d’insulter ou de ridiculiser le hijab » passible d’une peine de prison, d’une interdiction de voyager et/ou d’une amende et encouragent les particuliers, les entreprises et les miliciens soutenant le gouvernement à faire respecter l’obligation de porter le voile.
En mai 2023, les autorités ont soumis au Parlement le « projet de loi visant à soutenir la culture de la chasteté et du hijab ». En août, les parlementaires ont voté pour qu’une
version modifiée du texte, qui n’avait alors pas été rendue publique, soit adoptée par une commission interne spéciale afin d’accélérer son entrée en vigueur et d’éviter encore plus la transparence et l’examen public. Le 20 septembre, la commission interne spéciale a validé le nouveau texte, qui a ensuite été soumis au Conseil des gardiens pour approbation définitive.